3 LES RELATIONS BILATÉRALES L’ASN travaille avec de nombreux pays dans le cadre d’accords bilatéraux signés à divers niveaux: –accords gouvernementaux (Allemagne, Belgique, Luxembourg, Suisse); –arrangements administratifs entre l’ASN et ses homologues (une vingtaine). 3 1 Les échanges de personnel entre l’ASN et ses homologues étrangers Un des moyens retenus pour améliorer la connaissance du fonctionnement réel des Autorités de sûreté nucléaire et de radioprotection étrangères, d’en tirer les leçons pour le fonctionnement de l’ASN et de compléter la formation des personnels est le développement des échanges de personnels. Les Autorités de sûreté nucléaire et de radioprotection concernées sont jusqu’à présent celles d’Afrique du Sud, d’Allemagne, de Belgique, de Bulgarie, du Canada, de la République populaire de Chine, d’Espagne, des États-Unis d’Amérique, d’Irlande, du Japon, du Luxembourg, du Royaume-Uni et de Suisse. Plusieurs modalités ont été retenues pour ces échanges: –Des actions de très courte durée (un à deux jours) permettant de proposer à nos homologues des inspections croisées et des exercices de crise conjoints: elles consistent à inviter des inspecteurs étrangers à participer à des inspections ou des exercices de crise réalisés par des inspecteurs du pays concerné. En 2006, une part importante des inspections conjointes a porté sur la radioprotection: contrôle des sources radioactives chez des producteurs de sources avec des inspecteurs belges (AFCN et AVN); radioprotection des travailleurs lors des interventions en zone contrôlée sur les centrales de Chinon et de Tihange, avec des inspecteurs belges aussi; radioprotection des travailleurs dans des entreprises réalisant ou utilisant de la radiographie industrielle avec des inspecteurs britanniques du HSE/FOD (Health and Safety Executive, Field Operations Directorate) et dans des hôpitaux avec des inspecteurs britanniques du HSE/FOD ou suisses de l’OFSP (Office fédéral de la santé publique). D’autres inspections croisées ont porté sur des réacteurs en fonctionnement ou en démantèlement avec des inspecteurs allemands des Länder de Bade-Würtemberg ou de Rhénanie-Palatinat, sur les installations de retraitement du combustible à La Hague ou à Sellafield avec des inspecteurs britanniques du HSE/NII (Nuclear Installations Inspectorate). À noter enfin, dans le cadre du programme PHARE d’assistance aux pays d’Europe de l’Est, deux inspections effectuées avec des inspecteurs bulgares de l’Autorité de sûreté de ce pays (BNRA) sur la centrale de Chooz et sur la centrale en cours de démantèlement de Brennilis. – Des missions de courte durée (trois semaines à trois mois) afin d’étudier un thème technique précis. En 2006, l’ASN a accueilli une mission de ce type: un inspecteur de l’autorité nationale de réglementation sud-africaine (National Nuclear Regulator – NNR) est venu pendant un mois à Paris et à Bordeaux pour travailler en particulier sur la question des modifications sur les réacteurs et du contrôle de leur mise en place. –Des échanges de longue durée (de l’ordre de trois ans) afin de participer au fonctionnement d’Autorités de sûreté nucléaire et de radioprotection étrangères pour le connaître en profondeur. De tels échanges doivent à l’évidence, dans la mesure du possible, être réciproques. En 2006, un inspecteur britannique, spécialiste des usines du cycle du combustible, arrivé en janvier 2003, a achevé son séjour à Paris au sein de la sous-direction en charge de ces questions. Il a notamment participé aux inspections des installations de COGEMA La Hague et a fait part, à l’issue de son séjour, d’un certain nombre d’observations résultant de la comparaison des pratiques d’inspection en France et au Royaume-Uni. 183 CHAPITRE LES RELATIONS INTERNATIONALES 7
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