163 CHAPITRE L’INFORMATION DU PUBLIC ET LA TRANSPARENCE 6 La CLI est présidée par le président du Conseil général ou par un élu du département qu’il désigne à cet effet. La CLI reçoit les informations nécessaires à sa mission de la part de l’exploitant, de l’ASN et des autres services de l’État. Elle peut faire réaliser des expertises ou faire procéder à des mesures relatives aux rejets de l’installation dans l’environnement. Les CLI sont financées par les collectivités territoriales et par l’ASN. En 2006, l’ASN a consacré environ 400000 euros aux CLI et à leur fédération. Il existe près de 30 CLI créées dans le cadre de la circulaire du 15 décembre 1981. Il faut y ajouter le Comité local d’information et de suivi (CLIS) du laboratoire souterrain de Bure créé en application de la loi du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs (la disposition légale correspondante figure maintenant à l’article L. 542-13 du code de l’environnement), ainsi qu’une quinzaine de Commissions d’information créées autour des sites nucléaires intéressant la défense, en application des articles 4 et 5 du décret du 5 juillet 2001. La création d’une nouvelle CLI auprès du Grand accélérateur national d’ions lourds (GANIL) de Caen est engagée. La loi TSN va conduire à la création de CLI auprès des quelques autres installations nucléaires de base qui n’en sont pas encore pourvues. Comme les années précédentes, l’activité des CLI a été globalement importante en 2006. Les CLI ont tenu en général une ou plusieurs réunions plénières, souvent complétées par des réunions de commissions spécialisées (commissions «protection des populations» et «suivi du fonctionnement et de l’impact de la centrale» à Golfech, sous-commissions «technique» et «sécurité des populations» à Gravelines, commissions «économie» et «environnement» à la SEIVA de Valduc…). Une présentation du bilan annuel de fonctionnement du site a été faite dans la plupart des CLI. En général, les incidents intervenus ont fait l’objet d’un approfondissement à cette occasion. Les CLI ont aussi traité de sujets tels que le projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (CSPI de La Hague), l’alerte des populations (CLI de Civaux), le Plan national de Brochures d’information des CLI
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