Les résultats des mesures réglementaires doivent être consignés dans des registres qui sont communiqués mensuellement à l’ASN qui en assure un contrôle. Par ailleurs, les exploitants transmettent régulièrement à l’IRSN, pour analyse, un certain nombre de prélèvements réalisés dans les rejets. Les résultats de ces contrôles, dits «croisés», sont communiqués à l’ASN. La nature du programme de contrôles croisés, précisée par l’ASN, vise à asseoir la conviction que les résultats obtenus par les exploitants sont justes. Enfin, l’ASN s’assure par des inspections inopinées que les exploitants respectent bien les dispositions réglementaires. Au cours de ces inspections, des inspecteurs de la sûreté nucléaire, éventuellement assistés d’un technicien d’un laboratoire spécialisé et indépendant, vérifient le respect des autorisations, font prélever des échantillons dans les effluents ou l’environnement et les font analyser par ce laboratoire. Depuis 2000, l’ASN réalise de 10 à 30 inspections avec prélèvements par an (17 en 2006). 3 2 2 La comptabilisation La réduction de l’activité des effluents radioactifs rejetés par les INB, l’évolution des catégories de radionucléides réglementées dans les arrêtés d’autorisation de rejets et la nécessité de pouvoir calculer l’impact dosimétrique des rejets sur la population ont conduit l’ASN à fixer de nouvelles règles de comptabilisation des rejets radioactifs et notamment de prise en compte des activités volumiques inférieures au seuil de décision. Principe des règles de comptabilisation: –pour chacune des catégories de radionucléides réglementées, les activités rejetées reposent sur l’analyse spécifique de radionucléides et non sur des mesures globales; –des limites de détection à respecter pour chaque type de mesure sont définies; –pour chaque INB et pour chaque type d’effluent, il est défini un spectre dit «de référence», c’est-àdire une liste de radionucléides dont l’activité doit être comptabilisée systématiquement, qu’elle soit ou non supérieure au seuil de décision. Ces spectres de référence, évolutifs, sont basés sur le retour d’expérience des analyses effectuées. Lorsque l’activité est inférieure au seuil de décision, c’est ce dernier qui est comptabilisé; –les autres radionucléides, présents ponctuellement, sont pris en compte dès lors que leur activité volumique est supérieure au seuil de décision. Spectres de référence retenus pour EDF À titre d’illustration, les spectres de référence retenus pour EDF sont les suivants: Liquides : 3H, 14C, Iodes : 131I, Autres produits de fission et d’activation: 54Mn, 58Co, 60Co, 110mAg, 123mTe, 124Sb, 125Sb, 134Cs, 137Cs. Gaz : 3H, 14C, Gaz rares : – ventilations (rejets permanents) : 133Xe, 135Xe – vidanges de réservoirs « RS » : 85Kr, 131mXe, 133Xe – décompression des bâtiments réacteurs: 41Ar, 133Xe, 135Xe. Iodes : 131I, 133I, Autres produits de fission et d’activation: 58Co, 60Co, 134Cs, 137Cs. 136
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