3 1 3 La fixation des valeurs limite Les premières limites des rejets avaient été fixées de manière à garantir un impact inférieur aux seuils d’effets sanitaires en vigueur. Les efforts d’optimisation suscités par les autorités et mis en œuvre par les exploitants ont conduit à ce que les émissions soient considérablement réduites. A titre d’exemple, les rejets liquides de la centrale nucléaire de Flamanville en radionucléides autres que le tritium et le carbone 14 sont passés de 151 GBq en 1986 à 1,2 GBq en 2003. Il en découle notamment que les anciennes limites réglementaires ne sont plus représentatives de la réalité des rejets. L’ASN souhaite que la fixation des limites garantisse certes la faiblesse de l’impact sanitaire ou environnemental, mais incite également les exploitants à maintenir leurs efforts d’optimisation et de maîtrise de leurs rejets. Elle souhaite donc que les limites de rejet soient fixées aussi bas que l’emploi des meilleures techniques disponibles le permet en prenant en compte les fluctuations liées aux évolutions normales du process et que ces limites n’offrent pas de marge importante couvrant potentiellement les situations incidentelles. L’ASN a entrepris une démarche de révision des autorisations de rejet de manière à ce que les limites imposées soient proches de la réalité des rejets, maintenant ainsi une incitation forte aux exploitants. 132 Évolution des rejets des INB depuis 1995 (Nouveau mode de comptabilisation en 2002)
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