L’ASN a la responsabilité de fixer, après avis d’un comité de pilotage, les orientations de ce réseau dont la gestion a été confiée à l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Elle agrée les laboratoires qui y transmettent des données. Les membres du comité de pilotage sont notamment des représentants des ministères concernés, des agences en charge des questions sanitaires et environnementales, des représentants des laboratoires de mesures venant du secteur industriel et du milieu associatif. Ils sont désignés par un arrêté ministériel du 12 septembre 2005. L’article R. 1333-11 du code de la santé publique est actuellement en cours de révision afin d’en améliorer la lisibilité et de le rendre compatible avec les exigences de la loi du 13 juin 2006. Les agréments des laboratoires doivent désormais être délivrés par décision de l’ASN. 2 1 Garantir et améliorer la qualité des mesures de l’environnement 2 1 1 La procédure d’agrément Afin de garantir la qualité des mesures publiées, une procédure d’agrément a été mise en place. L’arrêté du 27 juin 2005 portant organisation d’un réseau national de mesures de la radioactivité de l’environnement et fixant les modalités d’agrément des laboratoires définit cette procédure. Elle comprend notamment: –la présentation d’un dossier de demande par le laboratoire intéressé; –son instruction par l’ASN; –l’examen des dossiers de demande par une commission d’agrément pluraliste qui statue sur des dossiers anonymes. Deux guides relatifs respectivement aux conditions de présentation des demandes d’agrément et aux conditions de levée d’un avis défavorable de la commission d’agrément ont été préparés et publiés en 2006. 2 1 2 Les conditions d’agrément Les laboratoires qui souhaitent être agréés doivent mettre en place une organisation qui réponde aux exigences de la norme NFC 17-025. Afin de démontrer leurs compétences techniques, ils doivent participer à des essais interlaboratoires organisés par l’IRSN. Le programme quadriennal des essais d’intercomparaison est mis à jour annuellement. Il fait l’objet d’un examen par la commission d’agrément et est publié sur le site Internet du réseau national (www.mesure-radioactivite.fr). Les essais d’intercomparaison organisés par l’IRSN rassemblent jusqu’à 40 laboratoires par essai, dont quelques laboratoires étrangers. Par souci de transparence sur les conditions d’agrément des laboratoires, des critères d’évaluation précis sont utilisés par la commission d’agrément. Ces critères sont publiés sur le site Internet du réseau national. À la suite des essais d’intercomparaison organisés depuis 2003, l’agrément a été accordé à une quarantaine de laboratoires pour certaines mesures d’activité dans les eaux et à une vingtaine de laboratoires pour les mesures de l’activité d’émetteurs gamma dans des matrices biologiques. La liste 128
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