1 PROTÉGER L’ENVIRONNEMENT La sûreté nucléaire, la radioprotection et les préoccupations environnementales visent le même objectif de protection des travailleurs, des patients, du public et de l’environnement contre les risques liés aux activités nucléaires et aux rayonnements ionisants. Dans le domaine de la protection de l’environnement, la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire précise les domaines d’intervention de l’ASN. En matière de surveillance de l’environnement, l’ASN organise une veille permanente en matière de radioprotection sur le territoire national. En matière de réglementation, elle donne des avis sur les dispositions réglementaires relatives aux INB et elle rend des décisions à caractère technique pour l’application de la réglementation. En matière d’autorisation, elle définit les prescriptions applicables aux installations. Les décisions définissant les niveaux de rejets des installations nucléaires de base sont soumises à l’homologation des ministres. Cette évolution législative renforce l’intégration des considérations de sûreté, de radioprotection et d’environnement. L’ASN les aborde donc d’une manière globale en faisant appel aux mêmes outils et aux mêmes exigences de rigueur, de compétence, de transparence et d’indépendance. En matière d’environnement, les actions de l’ASN s’orientent principalement vers 3 domaines : – la surveillance de la radioactivité dans l’environnement afin d’informer la population sur l’impact sanitaire du nucléaire en France ; – la limitation de la dispersion de la radioactivité et des substances toxiques issues de l’industrie nucléaire dans l’environnement. Cela passe par un encadrement strict des rejets d’effluents et de la gestion des déchets. L’ASN exerce un contrôle des rejets d’effluents radioactifs et chimiques, liquides et gazeux des installations nucléaires de base (INB) ; – la prévention et la limitation des nuisances et des risques, pour la commodité du voisinage, pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, pour l’agriculture, pour la protection de la nature et de l’environnement ou pour la conservation des sites et des monuments, résultant de l’exploitation des INB. D’une manière générale, la politique menée par l’ASN en matière de protection de l’environnement tend à se rapprocher de celle appliquée aux activités industrielles classiques. C’est ainsi que de nombreuses règles relatives aux rejets ou à la maîtrise des impacts sont comparables à celles utilisées dans l’industrie. En accompagnement de cette démarche, l’ASN a développé depuis plusieurs années les inspections sur le thème de la gestion des effluents et des déchets et de la protection de l’environnement. Elle assure le suivi des événements significatifs qui lui sont déclarés par les opérateurs en application de critères qui ont été harmonisés en 2005 (guide du 21 octobre 2005). 2 SURVEILLER LA RADIOACTIVITÉ DE L’ENVIRONNEMENT L’article R. 1333-11 du code de la santé publique prévoit la création d’un réseau national de mesures de la radioactivité de l’environnement afin de contribuer à l’estimation des doses auxquelles la population est soumise du fait de l’ensemble des activités nucléaires. La mise en place de ce réseau répond à deux objectifs majeurs : – la mise en œuvre d’une politique « qualité » dans le domaine de la mesure de la radioactivité par la mise en place d’un agrément ; – le développement de la transparence des informations relatives à l’impact sanitaire du nucléaire en France. L’atteinte de cet objectif est poursuivie par l’obligation réglementaire qui est faite à la majeure partie des acteurs de la mesure (dont les exploitants nucléaires) de transmettre les résultats de leurs mesures au réseau. 127 CHAPITRE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 5
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=