112 1 3 1 L’inspection des INB Les inspecteurs de la sûreté nucléaire (précédemment inspecteurs des INB) sont des ingénieurs de l’ASN, désignés par décision de l’ASN. Ils exercent leur activité de contrôle sous l’autorité du directeur général de l’ASN. Ils prêtent serment et sont astreints au secret professionnel. Au 31 décembre 2006, le nombre des inspecteurs de la sûreté nucléaire en poste était de 151 dont 80 en divisions territoriales et 71 dans les services centraux. 1 3 2 Le contrôle des équipements sous pression La loi du 13 juin 2006 dispose que l’ASN désigne parmi ses agents les agents chargés du contrôle du respect des dispositions relatives aux équipements sous pression spécialement conçus pour les INB. Un décret doit préciser les modalités de désignation de ces agents. La direction des équipements sous pression nucléaires (DEP) de l’ASN est chargée de veiller à l’application de la réglementation concernant les équipements sous pression du domaine nucléaire, dont les circuits primaires et secondaires principaux des réacteurs à eau sous pression. Évolution du nombre d’inspecteurs et d’inspections Année 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 Nombre d’inspecteurs 29 34 49 54 68 69 78 85 80 87 91 98 95 89 106 107 114 117 125 118 113 124 124 129 143 143 156 151 Nombre d’inspections 187 257 298 379 432 443 500 497 495 498 490 595 605 576 614 622 615 667 693 674 667 678 674 666 670 692 730 740 durant l’année Remarque : Ce tableau ne prend pas en compte les visites de surveillance que l’ASN effectue pour le compte du Haut Fonctionnaire de défense du ministère chargé de l’industrie et qui sont relatives à la protection contre les actes de malveillance. Les suites données à ces visites sont du ressort du Haut Fonctionnaire de défense. Inspections Inspecteurs
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