ce titre que l’ASN définit les prescriptions relatives aux prélèvements d’eau et aux rejets liquides et gazeux de substances issues de l’installation, qu’elles soient radioactives ou non. Dans le domaine de la radioprotection, la nouvelle réglementation a été pratiquement achevée en 2006 avec la publication des derniers arrêtés pris en application du code de la santé publique et du code du travail. En parallèle, l’ASN a entrepris la mise à jour de la partie réglementaire de ces deux codes pour assurer la transposition de la directive européenne 2003/122/Euratom du 22 décembre 2003 relative au contrôle des sources de haute activité, intégrer les nouvelles prérogatives de l’ASN et procéder à des clarifications et des simplifications sur la base de l’expérience acquise en matière de contrôle. Ces modifications devraient être publiées à la fin du premier trimestre 2007. Par ailleurs, l’ASN continuera à participer activement aux travaux de révision des normes de base en radioprotection initiées par l’AIEA et par la Commission européenne, laquelle prépare une mise à jour la directive européenne 96/29/Euratom du 13 mai 1996. Ces révisions s’effectuent en prenant en compte les futures recommandations de la Commission internationale de protection radiologique (CIPR) attendues dans le courant de l’année 2007. 90
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