Rapport annuel de l'ASN 2009

DARPE Demande d’Autorisation de Rejets et de Prélèvements d’Eau (pour les INB jusqu’en 2006) DARPMI Direction de l’Action Régionale et de la Petite et Moyenne Industrie (ministère de l’économie, des finances et de l’industrie) (jusqu’en 2005) DARQSI Direction de l’Action Régionale, de la Qualité et de la Sécurité Industrielle (ministère chargé de l’industrie) (jusqu’en 2008) DCI Direction de la Communication et de l’Information des publics (ASN) DCN – Direction des Centrales Nucléaires (ASN) – Division des Combustibles Nucléaires (EDF) DDAC loi portant Diverses Dispositions d’Adaptation au droit Communautaire DDASS Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales DDSC – Directeur de la Défense et de la Sécurité Civiles (jusqu’en 2008) – Direction de la Défense et de la Sécurité Civiles (ministère de l’intérieur) (jusqu’en 2008) DDTEFP Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle DEM DEMantèlement DEP Direction des Équipements sous Pression nucléaires (ASN) DEU Direction de l’Environnement et des situations d’Urgence (ASN) DFD Deutsch-Französischer Direktionausschuss (comité de direction franco-allemand pour les questions de sûreté nucléaire) DfT Department for Transport (ministère des transports du Royaume-Uni) DFK Deutsch-Französische Kommission (commission franco-allemande pour les questions de sûreté des installations nucléaires) DGAC Direction Générale de l’Aviation Civile (ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat) DGCCRF Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi) DGDDI Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État) DGEC Direction Générale de l’Énergie et du Climat (ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat) (depuis 2008) DGEMP Direction Générale de l’Énergie et des Matières Premières (ministère chargé de l’énergie) (jusqu’en 2008) DGITM Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer (ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat) (depuis 2008) 568

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