PRÉSENTATION ET OBJECTIFS A l’instar du classement des phénomènes naturels comme les séismes, le vent ou les avalanches, la France a mis en place, dès 1987, une échelle de gravité des événements nucléaires, dont l’AIEA s’est largement inspirée pour concevoir l’échelle INES. Cette échelle, utilisée au plan international depuis 1991, s’appuie à la fois sur des critères objectifs et des critères qualitatifs. Appliquée par soixante pays, elle est destinée à faciliter la perception par les médias et le public de l’importance des incidents et des accidents nucléaires. Elle ne constitue pas un outil d’évaluation ou de mesure de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et ne peut servir de base ni à l’indemnisation ni à des sanctions. L’échelle INES n’est pas destinée à faire des comparaisons internationales et ne saurait en particulier établir de relation de cause à effet entre le nombre d’incidents déclarés et la probabilité que survienne un accident grave sur une installation. des incidents et accidents nucléaires et des événements en radioprotection dans le cadre de radiothérapies LES ÉCHELLES DE CLASSEMENT La nécessité d’informer le public de la gravité des événements nucléaires, notamment après l’accident de Tchernobyl (1986), a fait naître le besoin de développer des échelles de classement. La première échelle a été mise en place en 1987 par le CSSIN1. L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a joué un rôle essentiel dans la création, en 1991, de l’échelle internationale «INES2» de classement des événements nucléaires, publiée par l’AIEA. En 2002, l’ASN a proposé une nouvelle échelle, pour prendre en compte les événements de radioprotection (irradiation, contamination), notamment ceux touchant les travailleurs, quel que soit le lieu de l’incident. En juillet 2007, l’ASN a élaboré, en concertation avec la SFRO3, une échelle, destinée à classer les événements de radioprotection affectant les patients dans le cadre d’une procédure de radiothérapie, qui a été publiée en 2008. En juillet 2008, l’AIEA a publié une échelle INES révisée qui permet de mieux prendre en compte les événements survenant dans le domaine des transports ou entraînant l’exposition de personnes à des sources radioactives. En septembre 2008, l’ASN a proposé au HCTISN de s’associer aux travaux qu’elle a engagés depuis 2007 en vue de mettre en place un indice de mesure de la radioativité dans l’environnement. APPLICATION DE L’ÉCHELLE INES Rejet majeur: effets considérables sur la santé et l’environnement Rejet limité susceptible d’exiger l’application partielle des contre-mesures prévues Rejet mineur: exposition du public de l’ordre des limites prescrites Endommagement important du cœur du réacteur / des barrières radiologiques / exposition mortelle d’un travailleur Très faible rejet: exposition du public représentant au moins un pourcentage des limites fixé par le guide AIEA* Contamination grave / effets aigus sur la santé d’un travailleur Accident évité de peu / perte des barrières Contamination importante / surexposition d’un travailleur Incident assorti de défaillances importantes des dispositions de sécurité Anomalie sortant du régime de fonctionnement autorisé Aucune importance du point de vue de la sûreté Aucune importance du point de vue de la sûreté Endommagement grave du cœur du réacteur / des barrières radiologiques 7 ACCIDENT MAJEUR 6 ACCIDENT GRAVE 5 ACCIDENT 0 ÉCART 1 ANOMALIE 2 INCIDENT 3 INCIDENT GRAVE 4 ACCIDENT CONSÉQUENCES CONSÉQUENCES DÉGRADATION DE LA DÉFENSE À L’EXTÉRIEUR DU SITE À L’INTÉRIEUR DU SITE EN PROFONDEUR Rejet important susceptible d’exiger l’application intégrale des contre-mesures prévues ÉVÉNEMENT HORS ÉCHELLE L’ÉCHELLE INESDE CLASSEMENT DES INCIDENTS ET ACCIDENTS NUCLÉAIRES INES INES INES INES INES INES INES INES INES INES INES INES INES INES INES INES INES INES INES INES INES (1) CSSIN: Conseil Supérieur de la Sûreté et de l’Information Nucléaires • (2) INES: International Nuclear Event Scale • (3) SFRO: Société Française de Radiothérapie Oncologique * Guide consultable sur le site de l’AIEA: www-ns.iaea.org/tech-areas/emergency/ines.htm
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