Rapport annuel de l'ASN 2009

463 CHAPITRE LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE RECHERCHE ET LES AUTRES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES 14 séisme du génie civil, a été conduit au LECA. Il devait s’achever fin 2009 avec la déconstruction du bâtiment dénommé «U02» réduisant ainsi les interactions entre bâtiments. Toutefois, des difficultés techniques ont conduit le CEA à prendre du retard dans cette déconstruction. Au vu de l’importance et de l’avancement des travaux de rénovation engagés, l’ASN a indiqué qu’elle n’avait pas d’objection à la poursuite de l’exploitation de l’installation et à la mise en œuvre du nouveau référentiel de sûreté. Par ailleurs, le CEA a indiqué son intention d’étendre la durée d’exploitation du LECA au-delà de cette date en réalisant des renforcements parasismiques complémentaires. Cette option sera examinée lors du prochain réexamen de sûreté en 2013. •La Station de traitement, d’assainissement et de reconditionnement (STAR) du LECA (Cadarache) L’installation STAR, conçue pour la stabilisation et le reconditionnement des combustibles irradiés de la filière UNGG, réalise également des examens destructifs et non destructifs sur les combustibles irradiés de type REP. Le dossier de réexamen de sûreté de l’installation transmis à l’ASN début 2008 a fait l’objet d’un examen par le groupe permanent d’experts pour les laboratoires usines (GPU) en juin 2009. Cet examen a également porté sur la demande d’extension du domaine de fonctionnement de l’installation pour permettre au CEA de reconditionner de nouveaux types de combustibles, notamment ceux qui sont actuellement entreposés dans l’installation PEGASE (INB n° 22) de Cadarache. Sur la base des conclusions de cette instruction, l’ASN a indiqué qu’elle n’avait pas d’opposition à la poursuite de l’exploitation de l’installation et à l’extension de son domaine de fonctionnement. •Le Laboratoire d’étude et de fabrication de combustibles avancés (LEFCA) (Cadarache) Le LEFCA est un laboratoire en charge de la réalisation d’études de base sur le plutonium, l’uranium, les actinides et leurs composés sous toutes leurs formes (alliages, céramiques ou composites) en vue de leurs applications aux réacteurs nucléaires, de la réalisation d’études hors pile nécessaires à l’interprétation et à la compréhension du comportement des combustibles en réacteur et dans les différentes étapes du cycle, et de la fabrication de capsules ou d’assemblages expérimentaux destinés aux essais d’irradiation. Après le réexamen de sûreté de l’installation en 2005, la poursuite de l’exploitation du LEFCA a été autorisée pour dix ans. Pour des raisons budgétaires, le CEA a souhaité repousser l’échéance de réalisation des travaux de renforcement au séisme du bâtiment et a indiqué disposer d’éléments nouveaux qui conduiraient à ne pas réaliser le dispositif de prévention du risque de liquéfaction des sols au droit de l’installation. À la demande de l’ASN, dans le respect des grands engagements pris, le CEA est revenu à son engagement initial de réalisation des travaux de renforcement avant la fin mars 2010. Pour ce qui concerne le dispositif de prévention du risque de liquéfaction, l’instruction technique des éléments nouveaux apportés par le CEA est en cours. •Le laboratoire d’essais sur combustibles irradiés (LECI) (Saclay) Le Laboratoire d’essais sur combustibles irradiés est une installation dont le but est d’analyser les différents constituants des combustibles utilisés dans les réacteurs nucléaires (composants de la matière radioactive, constituants des gaines des assemblages…) afin d’en déterminer la tenue sous irradiation. L’ASN a autorisé, en juin 2004, la mise en actif de l’extension du LECI sous réserve de la prise en compte d’un certain nombre de demandes, issues des conclusions de l’examen du projet d’extension par le GPU qui s’était réuni en avril 2004. L’ASN a autorisé en 2005 la mise en exploitation partielle de l’extension du LECI puis en 2006 sa mise en exploitation complète. En juillet 2008, afin de répondre aux demandes et engagements pris auprès de l’ASN, l’exploitant a transmis la mise à jour du rapport de sûreté de l’installation. L’ASN s’est prononcée sur ce document en 2009, ce qui marque la fin de l’étape de démarrage de l’installation modifiée. b) Les laboratoires de recherche et développement •L’Atelier alpha et laboratoire pour les analyses de transuraniens et études de retraitement (ATALANTE) (Marcoule) ATALANTE regroupe, pour l’essentiel, les moyens de recherche et de développement du CEA sur les déchets Opérateurs travaillant dans le laboratoire LEFCA à Cadarache (Bouches-du-Rhône)

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