268 Ionisos a apporté une importante modification à son installation d’irradiation, portant notamment sur le chargement automatique du convoyeur qui transporte les matériels à irradier, soumise à l’examen et à l’autorisation de l’ASN. L’installation a fonctionné depuis sans qu’aucun événement n’ait été déclaré. L’usine de fabrication de combustibles nucléaires SICN de Veurey-Voroize Le site de SICN de Veurey-Voroize a poursuivi les opérations d’assainissement des bâtiments, en vue de leur déclassement. Les inspections de l’ASN ont mis en évidence quelques difficultés de décontamination, notamment dans les galeries souterraines. Quelques événements mettant en cause la disponibilité des systèmes de ventilation se sont produits en 2009. Les chantiers ayant été évacués, ces dysfonctionnements se sont révélés sans conséquences. Les réacteurs et usines du CEA de Grenoble Le démantèlement des installations nucléaires du CEA Grenoble a beaucoup avancé en 2009, notamment sur le réacteur Mélusine, où les travaux se sont achevés, et sur le réacteur Siloé, où les travaux se termineront en 2010. Le CEA Grenoble a déclaré 5 incidents en 2009, tous sans conséquences sur l’environnement ou le public. L’analyse de ces incidents ainsi que des conclusions des 6 inspections réalisées par la division de Lyon sur le site tendent à montrer que le CEA Grenoble est un exploitant rigoureux. Néanmoins, l’ASN reste vigilante sur la maîtrise de la sûreté des installations par le CEA, en raison d’un recours important à la sous-traitance. 1⎮ 2 L’appréciation sur la radioprotection dans le domaine médical La radiothérapie De manière générale, l’appréciation de l’ASN sur la radioprotection dans le domaine médical est globalement satisfaisante. Comme en 2007 et en 2008, la division de Lyon de l’ASN a inspecté l’ensemble des centres de radiothérapie des régions Rhône-Alpes et Auvergne. Cette campagne d’inspections a permis de faire le point sur l’évolution des effectifs de médecins, radiophysiciens et manipulateurs. Elle a aussi permis d’aborder la déclaration et la gestion des événements significatifs par les comités de retour d’expérience des centres ainsi que les différents contrôles effectués lors de la planification et de la réalisation des traitements. Il ressort de cette campagne que la grande majorité des centres se sont organisés pour mettre en œuvre une détection et une analyse des événements indésirables, dans le but d’éviter leur renouvellement. En revanche, les effectifs de radiophysiciens sont toujours aussi limités au plan national, ce qui conduit à des situations extrêmement mouvantes au niveau local. Dans ce contexte, l’ASN a suspendu l’activité du service de radiothérapie du centre hospitalier de Roanne en février 2009, à la suite du départ des deux radiophysiciens. Elle a autorisé la reprise de l’activité de ce centre en août 2009, après le remplacement de ces deux personnes par le centre hospitalier. La radiologie interventionnelle Concernant la radiologie interventionnelle, les établissements concernés respectent globalement la réglementation relative à la radioprotection des travailleurs, en faisant souvent appel à une Personne compétente en radioprotection (PCR) externe. Concernant la radioprotection des patients, le jugement de la division de Lyon est plus réservé. Si les équipes paramédicales sont en général formées, de grandes disparités entre les équipes médicales ont été observées. Les bonnes pratiques sont globalement connues et appliquées, mais l’optimisation des doses délivrées n’est réalisée que dans quelques établissements. 1⎮ 3 L’appréciation sur la radioprotection dans les secteurs industriel et de la recherche L’appréciation de la division de Lyon sur la sûreté nucléaire et la radioprotection dans les secteurs industriel et de la recherche est globalement satisfaisante. Les inspections menées en 2009 par la division de Lyon n’ont en effet pas mis en évidence de non-conformités réglementaires notables, même si des améliorations concernant la radioprotection des travailleurs peuvent encore être apportées. 1⎮ 4 L’appréciation sur les transports de matières radioactives L’appréciation de l’ASN sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du transport de matières radioactives est globalement satisfaisante. Dans le domaine du transport de matières radioactives, qui concerne plusieurs dizaines de milliers de colis par an pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne, 9 inspections ont été conduites en 2009. Des actions ciblées sur les expéditeurs de fluor 18, utilisé en médecine nucléaire, ont été menées sans mettre en évidence d’anomalie préoccupante. Enfin, la division de Lyon de l’ASN a réalisé une enquête auprès de plus de 1000 acteurs concernés par le transport de matières radioactives. Les conclusions de cette enquête ont conduit à organiser le 4février 2010 une journée d’information sur les exigences en matière de sûreté des transports de matières radioactives.
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