Rapport annuel de l'ASN 2009

En 2009, la division de Douai a réalisé 134 inspections: 28 inspections dans le domaine de la sûreté nucléaire à la centrale nucléaire de Gravelines et à la Société de Maintenance Nucléaire (Somanu) de Maubeuge, 99 inspections dans le domaine du nucléaire de proximité, dans les secteurs médical, industriel et de la recherche, 7 inspections dans le domaine du transport de matières radioactives. Un incident de radiothérapie, classé au niveau 2, a été déclaré par le Centre de lutte contre le cancer Oscar Lambret de Lille (Nord). Il concerne une erreur sur la dose délivrée à 12 patients. 1⎮ 1 L’appréciation sur la sûreté nucléaire des installations nucléaires de base Centrale nucléaire de Gravelines L’ASN considère que les performances en matière de sûreté de la centrale nucléaire de Gravelines se sont améliorées suite au plan d’actions mis en place par le site depuis deux ans, ce qui lui permet de se distinguer de manière positive pour ses performances en matière de rigueur d’exploitation. Le site doit néanmoins progresser en matière de traitement des problématiques liées à la protection de l’environnement. En 2009, la centrale de Gravelines a déclaré 7 incidents significatifs pour la sûreté classés au niveau 1 de l’échelle INES. L’incident le plus marquant concerne le blocage d’un assemblage combustible lors des opérations de maintenance du réacteur 1 de la centrale nucléaire au cours de l’été 2009. La Société de Maintenance Nucléaire de Maubeuge L’ASN estime que l’exploitation des installations est satisfaisante. Toutefois, des axes d’amélioration subsistent dans le domaine de la radioprotection au niveau des interventions en zones contrôlées, en matière de tri et d’évacuation des déchets radioactifs et pour le transport de matières radioactives. 1⎮ 2 L’appréciation sur la radioprotection dans le domaine médical Radiothérapie En 2009, la division de Douai constate la mise en place, dans les services de radiothérapie, d’une réelle démarche de progrès dans la rigueur, l’organisation et la traçabilité des interventions. Les centres de la région Nord Pas-deCalais sont plus impactés que la moyenne nationale en termes de déficit de radiophysiciens. L’ASN a été amenée à suspendre l’activité du centre de radiothérapie IRIDIS à La division de Douai est compétente pour contrôler la sûreté nucléaire et la radioprotection dans les 2 départements de la région Nord Pas-de-Calais. Au 31 décembre 2009, les effectifs de la division de Douai s’élèvent à 16agents: 1 chef de division, 2 adjoints, 5 inspecteurs de la sûreté nucléaire et 6 inspecteurs de la radioprotection ainsi que 2 agents administratifs, placés sous l’autorité d’un délégué territorial. Le parc d’activités et d’installations à contrôler en Nord-Pas-de-Calais par la division de Douai comporte: – la centrale nucléaire EDF de Gravelines (6 réacteurs de 900 MWe); – le site de la SOMANU (Société de maintenance nucléaire - AREVA) à Maubeuge (Nord) ; Les installations et les activités utilisant les rayonnements ionisants dans les secteurs médical, industriel et de la recherche: – 14 services de radiothérapie externe; – 2 services de curiethérapie; – 14 services de médecine nucléaire; – 65 appareils de scanographie; – 3000 appareils de radiodiagnostic médical et dentaire; – 1500 équipements industriels; – 30 laboratoires de recherche. 5 L’ÉTAT DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION DANS LA RÉGION NORD-PAS-DE-CALAIS CONTRÔLÉE PAR LA DIVISION DE DOUAI Inspection de l’ASN à la centrale nucléaire de Gravelines avec les membres de la CLI – Septembre 2008 262

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