En 2009, la division de Dijon a réalisé 51 inspections: dont 6inspections sur le thème du transport de matières radioactives; 39 inspections dans le domaine du nucléaire de proximité; et 6 actions de contrôle d’organismes agréés par l’ASN pour les contrôles de radioprotection prescrits par le code de la santé publique et le code du travail; 2 incidents de niveau 2 ont été déclarés en 2009: –le premier concerne une erreur répétitive de positionnement d’un patient en radiothérapie, qui a mis en évidence des dysfonctionnements organisationnels et humains du service, notamment en matière de communication et de transmission des informations au sein du service; –le second concerne l’irradiation accidentelle d’un travailleur de la société prestataire Horus intervenant sur la centrale de Flamanville (Manche). Il a montré que, malgré la mise en place de procédures strictes en matière d’intervention, la surveillance des comportements humains devait faire l’objet d’une attention soutenue. 1⎮ 1 L’appréciation sur la radioprotection dans le domaine médical La radiothérapie. L’inspection en 2009, pour la troisième année consécutive, de la totalité des services de radiothérapie a permis de constater, à des degrés divers d’avancement, la mise en place d’une réelle démarche de progrès dans la rigueur, l’organisation et la traçabilité des interventions. Néanmoins, la division de Dijon constate que la situation de certains centres demeure fragile sur le plan des ressources disponibles en personnels spécialisés en radiophysique médicale. L’ASN constate une nette amélioration de la prise en compte par les professionnels de santé de la nécessité de détecter, d’analyser et de déclarer les événements susceptibles d’affecter la santé des patients ou des travailleurs. Néanmoins, cette pratique n’est pas encore généralisée et un effort doit être poursuivi, notamment dans le secteur privé et dans les domaines autres que la radiothérapie. La radiologie interventionnelle a fait l’objet d’une évaluation contrastée lors des inspections réalisées en 2008 et 2009. Cette technique, qui présente d’indéniables avantages notamment en termes de diminution du risque anesthésique et de l’impact postopératoire sur les actes les plus lourds, présente des enjeux sanitaires importants, eu égard aux doses qui peuvent être délivrées, tant aux patients qu’au personnel soignant. Les premiers enseignements tirés de ces inspections montrent en particulier un déficit de prise en compte de la radioprotection des travailleurs et des patients dans les pratiques, une grande disparité dans les matériels utilisés dont certains sont performants mais d’autres obsolètes, des contrôles de qualité de ces appareils parfois non réalisés de manière systématique, et un manque d’investissement de la radiophysique médicale dans ce domaine. L’action de la division sur ce thème se poursuivra en 2010. 1⎮ 2 L’appréciation sur les transports de matières radioactives La division de Dijon de l’ASN note une amélioration des conditions de réalisation des transports de matières radioactives, même si la sécurisation de l’arrimage des chargements reste perfectible. La rigueur des transporteurs en matière de documentation réglementaire et de vérification des équipements de sécurité doit être améliorée. Un exercice de simulation d’accident routier, visant à tester l’ensemble des services d’intervention concernés, a été mis en œuvre en Côte-d’Or. Il a principalement mis en évidence que la communication opérationnelle devait être améliorée. Ce type d’exercice, qui permet de maintenir la La division de Dijon est compétente pour contrôler la sûreté nucléaire et la radioprotection dans les 8 départements des régions Bourgogne et Franche-Comté. Au 31 décembre 2009, les effectifs de la division de Dijon s’élèvent à 7 agents: 1 chef de division, 1 adjoint, 4 inspecteurs et 1 agent administratif. Le parc d’activités et d’installations à contrôler en Bourgogne et Franche-Comté par la division de Dijon comporte: – 8 services de radiothérapie externe (17 accélérateurs); – 5 services de curiethérapie; – 13 services de médecine nucléaire; – 56 plateaux chirurgicaux utilisant la radiologie interventionnelle; – 36 appareils de scannographie diagnostique; – environ 700 appareils de radiodiagnostic médical; – environ 1100 appareils de radiodiagnostic dentaire; – 230 établissements dans l’industrie et la recherche. 4 L’ÉTAT DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION DANS LES RÉGIONS BOURGOGNE ET FRANCHE-COMTÉ CONTRÔLÉES PAR LA DIVISION DE DIJON 260
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