Rapport annuel de l'ASN 2009

249 CHAPITRE LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION 8 DIVISION DE CAEN DIVISION DE PARIS DIVISION DE NANTES DIVISION DE STRASBOURG DIVISION DE DOUAI DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE DIVISION DE DIJON DIVISION D’ORLÉANS DIVISION DE LYON DIVISION DE BORDEAUX DIVISION DE MARSEILLE SAINT-PIERREET-MIQUELON LA RÉUNION MAYOTTE GUADELOUPE MARTINIQUE GUYANE *Les DOM-TOM sont placés sous la responsabilité de la Division de Paris UNE ORGANISATION TERRITORIALE L’ASN dispose de 11 divisions territoriales lui permettant d’exercer ses missions de contrôle sur l’ensemble du territoire national et dans les collectivités et départements d’outre-mer. Les divisions territoriales de l’ASN exercent leurs activités sous l’autorité de délégués territoriaux. Les divisions de l’ASN mettent en œuvre des missions de contrôle direct des INB, des transports de matières radioactives et des activités du nucléaire de proximité et instruisent la plupart des demandes d’autorisation déposées auprès de l’ASN par les responsables d’activités nucléaires implantées sur leur territoire. Dans les situations d’urgence, les divisions assistent le préfet de département, responsable de la protection des populations, et assurent une surveillance sur le site des opérations de mise en sûreté de l’installation. Dans le cadre de la préparation à ces situations, elles participent à l’élaboration des plans d’urgence établis par les préfets et aux exercices périodiques. Les divisions de l’ASN contribuent à la mission d’information du public. Elles participent par exemple aux réunions des commissions locales d’information et entretiennent des relations régulières avec les médias locaux, les élus, les associations, les exploitants et les administrations locales.

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