61 CHAPITRE 2 LES PRINCIPES ET LES ACTEURS DU CONTRÔLE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION 1 LES PRINCIPES D’ACTION 63 1⎮ 1 Un principe international: la responsabilité première de l’exploitant 1⎮ 2 Les principes constitutionnels 1⎮ 2⎮ 1 Principe du “pollueur-payeur” 1⎮ 2⎮ 2 Principe de précaution 1⎮ 2⎮ 3 Principe de participation 1⎮ 3 Les principes inscrits dans le code de la santé publique 2 LES ACTEURS 65 2⎮ 1 Le Parlement 2⎮ 2 Le Gouvernement 2⎮ 2⎮ 1 Les ministres chargés de la sûreté nucléaire et de la radioprotection 2⎮ 2⎮ 2 La mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection 2⎮ 2⎮ 3 Les préfets 2⎮ 2⎮ 4 Les instances consultatives 2⎮ 3 L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) 2⎮ 3⎮ 1 Les missions 2⎮ 3⎮ 2 L’organisation 2⎮ 3⎮ 3 Le fonctionnement 2⎮ 3⎮ 4 Les appuis techniques 2⎮ 3⎮ 5 Les groupes permanents d’experts 3 PERSPECTIVES 81 LES ACTIONS DE L’ASN
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