58 joueraient un rôle prépondérant en cas d’incident ou d’accident conduisant à des rejets de substances radioactives, pour éclairer les décisions à prendre par les autorités et pour informer la population. En situation normale, ils participent à l’évaluation de l’impact des installations nucléaires de base. En revanche, pour des raisons d’ordre méthodologique, il n’existe pas de système global de surveillance permettant de reconstituer de façon exhaustive les doses reçues par la population du fait des activités nucléaires. De ce fait, le respect de la limite d’exposition de la population (voir chapitre 3) n’est pas directement contrôlable. Cependant, pour les installations nucléaires de base, les rejets d’effluents radioactifs font l’objet d’une comptabilité précise, et une surveillance radiologique de l’environnement est mise en place autour des installations. À partir des données recueillies, l’impact dosimétrique de ces rejets sur les populations vivant au voisinage immédiat des installations est ensuite calculé en utilisant des modèles permettant de simuler les transferts vers l’environnement. Les impacts dosimétriques varient, selon le type d’installation et les habitudes de vie des groupes de référence retenus, de quelques microsieverts à quelques dizaines de microsieverts par an. Ces estimations ne sont pas connues pour les activités nucléaires autres que les installations nucléaires de base. Des études méthodologiques sont nécessaires, en préalable, pour mieux connaître l’impact de ces installations, et notamment l’impact des rejets contenant des faibles quantités de radionucléides artificiels provenant de l’utilisation des sources radioactives non scellées dans les laboratoires de recherche ou de biologie, ou dans les services de médecine nucléaire. À titre d’exemple, l’impact des rejets hospitaliers conduit à des doses de quelques microsieverts par an pour les personnes les plus exposées, notamment les égoutiers travaillant dans les réseaux d’assainissement (étude IRSN 2005). Des situations héritées du passé telles que les essais nucléaires aériens et l’accident de Tchernobyl peuvent contribuer, de manière très faible, à l’exposition de la population. Ainsi la dose efficace individuelle moyenne reçue actuellement due aux retombées de l’accident de Tchernobyl est estimée entre 0,010 mSv et 0,030 mSv/an (IRSN 2001). Celles dues aux retombées des tirs atmosphériques avaient été estimées, en 1980, à environ 0,020mSv; du fait d’un facteur de décroissance d’environ 2 en 10 ans, les doses actuelles sont estimées largement inférieures à 0,010 mSv par an (IRSN 2006). 3⎮ 4 Les doses reçues par les patients Il est difficile de connaître précisément l’exposition globale d’origine médicale, car nous ne connaissons pas exactement le nombre de chaque type d’examens pratiqués et les doses délivrées pour le même examen peuvent être très variables. Toutefois, prochainement, l’observatoire national de l’exposition des patients piloté par l’InVS et l’IRSN devrait bénéficier de la nouvelle nomenclature de l’assurance maladie et permettre ainsi de suivre une cohorte de 600000 patients pris en charge en secteur libéral pendant 20 ans. Pour le secteur public, l’IRSN et l’InVS prévoient une enquête similaire en 2009 sur la répartition des actes, leur fréquence et les doses. Cependant, les statistiques mondiales (rapport UNSCEAR 2000, volume 1, p. 401) établies sur 1,530 milliard d’habitants, dans les pays développés (données 1991-1996), indiquent une dose efficace annuelle par habitant de 1,2mSv pour la radiologie, 0,01 mSv pour l’odontologie et 0,08 mSv pour la médecine nucléaire. En Europe occidentale, pour l’imagerie de radiologie diagnostique, la dose efficace annuelle par habitant en France a été évaluée à 0,7/0,8 mSv, alors qu’elle est de 0,33 mSv au RoyaumeUni et de 1,9 mSv en Allemagne. Un état des lieux de l’exposition médicale avait été réalisé en 2005 par l’IRSN et l’InVS, dans le cadre d’un plan national d’action coordonné par l’ASN. Les données recueillies (2002) sont présentées dans le tableau 5. Prélèvements d’eau de nappes autour de la centrale nucléaire de Gravelines (Nord) – Septembre 2008
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