DAC Décret d’Autorisation de Création (procédure INB) DANS Directeur délégué pour les Activités de sûreté Nucléaire de Saclay (CEA) DAPE Dossier d’Aptitude à la Poursuite de l’Exploitation DARPE Demande d’Autorisation de Rejets et de Prélèvements d’Eau (pour les INB jusqu’en 2007) DARQSI Direction de l’Action Régionale, de la Qualité et de la Sécurité Industrielle (ministère chargé de l’industrie) (jusqu’en 2008) DCI Direction de la Communication et de l’Information des publics (ASN) DCN – Direction des Centrales Nucléaires (ASN) – Division des Combustibles Nucléaires (EDF) DDAC loi portant Diverses Dispositions d’Adaptation au droit Communautaire DDASS Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales DDSC – Directeur de la Défense et de la Sécurité Civiles (jusqu’en 2008) – Direction de la Défense et de la Sécurité Civiles (ministère de l’intérieur) (jusqu’en 2008) DDTEFP Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle DEM DEMantèlement DEP Direction des Équipements sous Pression nucléaires (ASN) DEU Direction de l’Environnement et des situations d’Urgence (ASN) DFD Deutsch-Französischer Direktionausschuss (comité de direction franco-allemand pour les questions de sûreté nucléaire) DFK Deutsch-Französische Kommission (commission franco-allemande pour les questions de sûreté des installations nucléaires) DfT Department for Transport (ministère des Transports du Royaume Uni) DGAC Direction Générale de l’Aviation Civile (ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire) DGCCRF Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi) DGEC Direction Générale de l’Énergie et du Climat (ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire) (depuis 2008) DGEMP Direction Générale de l’Énergie et des Matières Premières (ministère chargé de l’énergie) (jusqu’en 2008) DGITM Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer (ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire) (depuis 2008) DGMT Direction Générale de la Mer et des Transports (ministère chargé des transports) (jusqu’en 2008) 506
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