491 ANNEXE DÉCISIONS ET AVIS DE L'ASN PUBLIÉS EN 2008 DANS SON BULLETIN OFFICIEL B La présente liste comprend l’ensemble des décisions et des avis publiés par l’ASN au cours de l’année 2008 dans son Bulletin officiel. Le Bulletin officiel de l’ASN est consultable sur le site Internet de l’ASN www.asn.fr à la rubrique « Bulletin officielde l’ASN». Décisions de l’ASN La loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 énumère les différentes catégories de décisions à caractère réglementaire ou individuel que prend l’ASN, par exemple: • décisions réglementaires à caractère technique pour l’application des décrets ou arrêtés pris en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection; • autorisations de mise en service d’une INB; • autorisations ou agréments relatifs au transport de substances radioactives ou à des installations et équipements médicaux utilisant des rayonnements ionisants. En 2008, 41 décisions, dont la liste figure ci-dessous, ont été prises par l’ASN et publiées dans son Bulletin officiel. La décision n° 2008-DC-0103, en attente d’homologation, sera publiée à la date de publication de l’arrêté d’homologation. Référence Date de la décision Titre n° 2008-DC-0088 8 janvier 2008 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2007 n° 2008-DC-0091 8 janvier 2008 portant délégation de pouvoir au Président pour prendre certaines décisions n° 2008-DC-0089 10 janvier 2008 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 136 et n° 140 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) sur les communes de Penly et de Saint-Martin-en-Campagne (SeineMaritime) n° 2008-DC-0090 10 janvier 2008 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 136 et n° 140 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) sur les communes de Penly et de Saint-Martin-en-Campagne (Seine-Maritime) n° 2008-DC-0092 18 janvier 2008 relative à la réception, au conditionnement et à l’entreposage, dans l’usine UP3-A, de déchets technologiques issus de l’INB n° 47 et du bâtiment 128 de l’INB n° 38 DEP-0009-2008PRESIDENT 28 janvier 2008 portant agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement par l’ASN n° 2008-DC-0094 29 janvier 2008 autorisant le rabattement de la nappe phréatique sous la station de traitement des effluents et sous l’ancien bâtiment des combustibles irradiés de l’installation nucléaire de base n° 162 et fixant les prescriptions relatives aux modalités de ce rabattement n° 2008-DC-0095 29 janvier 2008 fixant les règles techniques auxquelles doit satisfaire l’élimination des effluents et des déchets contaminés par les radionucléides, ou susceptibles de l’être du fait d’une activité nucléaire, prise en application des dispositions de l’article R. 1333-12 du code de la santé publique
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