478 LISTE DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE AU 31.12.2008 LOCALISATION DES INSTALLATIONS CONTRÔLÉES PAR LA DIVISION DE BORDEAUX Nom du site Dénomination et implantation de l’installation Exploitant Nature de l’installation Déclarée le: Autorisée le: Observations N° INB J.O. du BLAYAIS 1 CENTRALE NUCLÉAIRE DU BLAYAIS (réacteurs 1 et 2) 33820 Saint-Ciers-sur-Gironde EDF Réacteurs 14.06.76 19.06.76 86 BLAYAIS 1 CENTRALE NUCLÉAIRE DU BLAYAIS (réacteurs 3 et 4) 33820 Saint-Ciers-sur-Gironde EDF Réacteurs 05.02.80 14.02.80 110 GOLFECH 2 CENTRALE NUCLÉAIRE DE GOLFECH (réacteur 1) 82400 Golfech EDF Réacteur 03.03.83 06.03.83 135 GOLFECH 2 CENTRALE NUCLÉAIRE DE GOLFECH (réacteur 2) 82400 Golfech EDF Réacteur 31.07.85 07.08.85 142 CIVAUX 3 CENTRALE NUCLÉAIRE DE CIVAUX (réacteur 1) BP 1 86320 Civaux EDF Réacteur 06.12.93 12.12.93 Report de mise en service: décret du 11.06.99 (J.O. du 18.06.99) 158 CIVAUX 3 CENTRALE NUCLÉAIRE DE CIVAUX (réacteur 2) BP 1 86320 Civaux EDF Réacteur 06.12.93 12.12.93 Report de mise en service: décret du 11.06.99 (J.O. du 18.06.99) 159 Est qualifiée d’installation nucléaire de base (INB) une installation qui, de par sa nature, ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elle contient, est soumise à un régime spécifique de contrôle défini par la loi TSN du 13 juin 2006. Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’ASN. Leurs conception, construction, exploitation et démantèlement sont réglementés. Sont considérés comme des INB : 1. les réacteurs nucléaires ; 2.les grandes installations de préparation, d'enrichissement, de fabrication, de traitement ou d'entreposage de combustibles nucléaires ou de traitement, d'entreposage ou de stockage de déchets radioactifs ; 3. les grandes installations contenant des substances radioactives ou fissiles ; 4. les grands accélérateurs de particules. Sauf pour les réacteurs nucléaires qui sont tous des INB, un décret (cf. décret n° 2007-830 du 11 mai 2007 relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base) fixe, pour chaque catégorie, les seuils d’entrée dans le régime des INB. Pour des raisons techniques ou juridiques, le concept d’installation nucléaire de base peut recouvrer des réalités physiques différentes: ainsi, dans une centrale nucléaire, chaque réacteur peut être considéré comme une INB particulière, ou bien une même INB peut être constituée de deux réacteurs. De même, une usine du cycle du combustible ou un centre du CEA peut être constitué de plusieurs INB. Cette structuration juridique ne change rien aux conditions de contrôle. Relèvent du régime des INB : – les installations en construction, dès lors qu’elles ont fait l’objet d’un décret d’autorisation de création; – les installations en fonctionnement; – les installations à l’arrêt et en cours de démantèlement, jusqu’à leur déclassement par l’ASN. Au 31/12/2008, le nombre d’installations nucléaires de base (au sens d’entités juridiques) était de 123.
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