47 CHAPITRE LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES: RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ 1 exposés aux rayonnements ionisants (limites annuelles de dose, catégories de travailleurs exposés, définition de zones surveillées et de zones contrôlées…), ainsi que des dispositions propres aux INB, d’ordre technique ou administratif (organisation du travail, prévention des accidents, tenue de registres, suivi médical des travailleurs des entreprises extérieures…). Il doit également mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre et maintenir un niveau optimal de protection de la population, et en particulier contrôler l’efficacité des dispositifs techniques prévus à cet effet. 2⎮ 1⎮ 4 L’impact des installations nucléaires de base sur l’environnement Les installations nucléaires, en fonctionnement normal, sont à l’origine de rejets d’effluents liquides et gazeux, radioactifs ou non radioactifs. L’impact de ces rejets sur l’environnement et la santé doit être strictement limité. À cet effet, les installations doivent être conçues, exploitées et entretenues de façon à limiter la production de tels effluents. Ces effluents doivent être traités afin que les rejets correspondants soient maintenus aussi faibles que raisonnablement possible. Ces rejets ne peuvent dépasser les valeurs limites fixées au cas par cas par les pouvoirs publics sur la base des meilleures technologies disponibles à un coût économiquement acceptable et des caractéristiques particulières du site. Enfin, ces rejets doivent être mesurés et leur impact effectif régulièrement évalué, en particulier pour les rejets radioactifs qui constituent la véritable spécificité des installations nucléaires. 2⎮ 1⎮ 5 L’élimination des déchets radioactifs Comme toutes les activités industrielles, les activités nucléaires génèrent des déchets. Certains de ceux-ci sont radioactifs. Les trois principes fondamentaux sur lesquels s’appuie une gestion rigoureuse des déchets radioactifs sont la responsabilité du producteur de déchets, la traçabilité des déchets et l’information du public. Pour les déchets très faiblement radioactifs, l’application d’une gestion fondée sur ces principes exclut, pour être pleinement L’impact du tritium: l’approche prospective de l’ASN Isotope radioactif de l’hydrogène, le tritium est connu sous trois formes dans l’environnement: une forme liquide (eau tritiée ou HTC), une forme gazeuse dite HT et une forme organique dite OBT. Naturellement présent dans l’environnement par l’action des rayonnements cosmiques sur les atomes d’azote, le tritium est également l’un des principaux radionucléides émis par les réacteurs nucléaires, des installations de traitement du combustible nucléaire usé, les industries ou laboratoires utilisant ce radionucléide et les installations de gestion des déchets. Les autorités médicales, en France et à l’étranger, et les organismes internationaux de santé s’accordent pour considérer que le tritium a une radiotoxicité faible. Il était également admis qu’il ne se concentre pas dans les chaînes alimentaires (absence de bioaccumulation). Toutefois, des observations récentes pourraient modifier ces appréciations: des mesures réalisées au Royaume-Uni (rapports Rife) ont relevé dans des poissons et crustacés des concentrations en tritium supérieures à celles attendues. Parallèlement, des études sur la biocinétique du tritium (modélisation du comportement du tritium dans les organismes vivants) pourraient conduire à une réévaluation des paramètres de caractérisation de sa radiotoxicité. À la suite des interrogations soulevées par ces travaux, l’ASN a souhaité disposer d’une analyse précise des études existant sur le sujet. Aussi l’ASN a-t-elle décidé, au début de l’année 2008, la création de deux groupes de réflexion indépendants, rassemblant des scientifiques, des exploitants et des associations: –un groupe «impact du tritium» chargé d’établir un état des lieux des connaissances scientifiques relatif à l’impact sanitaire du tritium et à la réalité scientifique de la bioaccumulation du tritium; –un groupe «défense en profondeur» chargé d’anticiper les évolutions de rejets liées à la mise en place de nouvelles gestions de combustible et à la construction de nouvelles installations (EPR et Iter), d’examiner les possibilités techniques de traitement du tritium et d’établir un état des lieux des connaissances sur son impact environnemental. Chacun des deux groupes de réflexion se sont réunis deux fois en 2008. Les travaux vont se poursuivre en 2009. L’ASN attend de ces groupes de réflexion pour fin 2009 un état des lieux des connaissances actuelles et des recommandations éventuelles. Les conclusions de ces travaux feront l’objet d’une publication de l’ASN.
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