437 CHAPITRE LA SÛRETÉ DU DÉMANTÈLEMENT DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE 15 La réglementation relative au démantèlement des installations nucléaires a considérablement évolué depuis les années 1990. Le contexte juridique actuel, adapté aux enjeux du démantèlement et au nombre croissant d’installations nucléaires en cours de démantèlement, permet: –d’avoir une vision exhaustive du démantèlement de chaque installation nucléaire de leur arrêt jusqu’à leur déclassement ; –d’assurer la flexibilité et la réactivité nécessaires au déroulement des opérations de démantèlement, avec la rigueur qu’impose ce type d’opérations, notamment grâce au système des autorisations internes; –de s’assurer, tout au long de la vie des installations, du financement de leur démantèlement et de la gestion des déchets associés. Au-delà du démantèlement individuel de chaque installation, l’ASN veille à ce que les stratégies globales des exploitants s’inscrivent dans une démarche de prise en compte cohérente des contraintes de sûreté et de radioprotection. En effet, l’importance des programmes de démantèlement en cours (plusieurs dizaines d’installations concernées) exige une planification rigoureuse, prenant en compte l’ensemble des paramètres liés à la sûreté et à la radioprotection: vieillissement des installations, logique d’enclenchement, choix des scénarios techniques, priorités de sûreté, etc. D’autres paramètres, sur lesquels reposent les stratégies de démantèlement, sont également primordiaux: disponibilité des filières d’élimination de déchets, gestion des flux de déchets (en fonction notamment des capacités de chaque exutoire), gestion des incertitudes et des aléas techniques, dispositions organisationnelles et gestion des risques «projet», etc. Ainsi, l’ASN a examiné, respectivement en 2004 et 2006, les stratégies de démantèlement d’EDF et du CEA. La stratégie de démantèlement mise en œuvre par AREVA NC sur le site de la Hague sera examinée en 2009. Aujourd’hui, même si les activités de démantèlement des installations nucléaires se sont développées jusqu’à un stade industriel, de nombreuses marges de progrès existent. En particulier, dans les années qui viennent, l’ASN s’attachera notamment: –à s’assurer de la cohérence des stratégies de démantèlement mises en œuvre par les exploitants nucléaires; –à développer les outils permettant de mieux apprécier les estimations réalisées par les exploitants concernant le coût des opérations de démantèlement; –à vérifier l’amélioration de la prise en compte des facteurs humains et organisationnels lors des opérations de démantèlement ; –à veiller à l’application de l’ensemble des règles introduites par la loi TSN sur la transparence et l’association des publics aux projets de démantèlement. 3 PERSPECTIVES 22 février 2006. Les travaux de démantèlement ont débuté au second semestre 2006 et se sont terminés en août 2008. Le déclassement de l’INB sera instruit en 2009. L’ASN estime que les travaux de démantèlement se sont déroulés de façon satisfaisante. 2⎮ 4 ⎮ 2 Le laboratoire pour l’utilisation du rayonnement électromagnétique (LURE) Le Laboratoire pour l’utilisation du rayonnement électromagnétique (LURE), situé au cœur du campus d’Orsay (Essonne) est une installation de production de rayonnement synchrotron (rayons X puissants) pour des domaines très divers de la recherche. Elle est composée de six accélérateurs à particules. En janvier 2007, après une phase de préparation à la mise à l’arrêt définitif qui s’est écoulée de 2004 à 2008, l’exploitant du LURE, à savoir le CNRS, a déposé une demande d’autorisation de démantèlement de son installation à l’exception des accélérateurs CLIO et PHIL qui seront maintenus en activité. Cette instruction a abouti à une proposition de décret ayant recueilli un avis favorable de la CCINB le 4 juin 2008 et du Collège de l’ASN le 11 septembre 2008. Ce projet de décret est actuellement proposé à la signature des Ministres compétents.
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