435 CHAPITRE LA SÛRETÉ DU DÉMANTÈLEMENT DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE 15 effluents et déchets contaminés en émetteurs alpha. Depuis 1994, AREVA NC est l’opérateur industriel exploitant l’ATPu et le LPC. D’un point de vue réglementaire, le CEA reste néanmoins l’exploitant nucléaire de ces installations. En raison de l’impossibilité de démontrer la tenue de ces installations au risque sismique, AREVA NC a mis fin aux activités commerciales de l’ATPu en août 2003. Dès lors, le CEA s’est engagé dans un processus de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement des deux installations. L’instruction des dossiers de demande correspondants, transmis à l’ASN en 2006 et mis à jour en début 2007, se poursuit. La demande a fait l’objet d’une enquête publique au début de l’été 2008. À la suite de l’arrêt des productions commerciales en 2003, AREVA NC s’était engagée dans une phase de reprise et de conditionnement des rebuts de fabrication et des matières contenus dans l’ATPu et le LPC. Cette phase était en effet nécessaire afin de réduire les risques induits par ces matières préalablement au démantèlement des installations. Le calendrier initial fixait au 31 décembre 2006 la fin du traitement des rebuts à l’ATPu et au LPC. Devant l’impossibilité de respecter cette échéance, le CEA a souhaité la reporter au 31 décembre 2008. Considérant que cette date était trop tardive et que les opération de démantèlement devaient intervenir dans les meilleurs délais, l’ASN, par décision n° 2007-DC-0036 du 21 mars 2007, avait fixé au 30 juin 2008 l’échéance de traitement et d’évacuation des matières et rebuts de l’ATPu et du LPC. Le 1er juillet 2008, l’ASN a mené une inspection dans ces installations, afin de vérifier le respect de la décision précitée. Les inspecteurs ont pu constater que la totalité des matières nucléaires visées par cette décision a été reconditionnée et évacuée des installations, principalement vers l’établissement AREVA NC de la Hague. Par ailleurs, l’exploitant a évalué les quantités de matières résiduelles, liées notamment au nettoyage des boîtes à gants, qui seront évacuées d’ici 2015 dans le cadre du démantèlement de ces deux installations. 2⎮ 2 ⎮ 4 Les installations en démantèlement du centre de Saclay L’ASN considère que les opérations d’assainissement et de démantèlement qui ont conduit au déclassement des deux accélérateurs de particules de Saclay ont été effectuées suivant une méthodologie et un cadre réglementaire satisfaisants qui devront être étendus aux autres installations, notamment les installations ou parties d’installations anciennes du site dont le démantèlement a été longtemps différé. Laboratoire de haute activité (LHA) Le Laboratoire de haute activité (LHA) est constitué de plusieurs laboratoires équipés pour réaliser des travaux de recherche ou de production sur différents radionucléides. À l’issue des travaux de démantèlement et d’assainissement, autorisés par le décret n° 2008-979 du 18 septembre 2008 paru au Journal Officiel du 21 septembre 2008, seuls deux laboratoires, devraient subsister sous le régime ICPE. Cellule CELIMENE La cellule CELIMENE, attenante au réacteur EL3, a été mise en service en 1965 pour procéder aux examens de combustibles de ce réacteur. Cette cellule est dorénavant rattachée au Laboratoire d’études des combustibles irradiés (LECI). Les derniers crayons de combustibles ont été évacués en 1995, et plusieurs campagnes d’assainissement partiel ont été entreprises jusqu’en 1998. Les opérations de démantèlement sont prévues de 2012 à 2015 conjointement à celles d’EL3. Le CEA a transmis à l’ASN en mars 2007 une mise à jour du rapport de sûreté de CELIMENE. 2⎮ 3 Les installations d’AREVA 2⎮ 3 ⎮ 1 L’usine de retraitement de combustibles irradiés UP2 400 et les ateliers associés La situation d’UP2-400 est décrite au chapitre 13. L’ancienne usine de retraitement UP2 400 et les ateliers qui y sont associés (INB 33, 38, 47 et 80), arrêtés depuis début 2004 ont vocation à être démantelés. Les opérations de préparation à la mise à l’arrêt définitif étant déjà très avancées, l’ASN avait fait savoir à AREVA NC qu’elle souhaitait vivement que les dossiers de demande de démantèlement des installations de l’usine UP2-400 soient déposés rapidement. Le premier dossier de demande de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement, relatif à l’INB n° 80 (HAO), a été déposé début 2008. Actuellement instruite dans le cadre réglementaire institué par la loi TSN, la demande de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de l’INB n° 80 a fait l’objet d’une enquête publique en octobre 2008. En octobre 2008, AREVA NC a déposé trois demandes d’autorisation de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement, concernant les INB n° 33, 38, 47. Atelier pilote de retraitement AT1 L’Atelier pilote AT1, a retraité du combustible en provenance des réacteurs surgénérateurs Rapsodie et Phénix de 1969 à 1979. Il fait partie de l’INB n° 38 (STE-2). L’assainissement de cette installation a débuté en 1982 et s’est achevé en 2001. En 2001, l’ASN a pris acte de la fin de l’assainissement, hors génie civil, et du passage à l’état de surveillance. Toutefois cette installation n’est pas
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