424 raisonnablement envisageables pour conduire l’opération, sur le choix prudent d’une stratégie de référence, sur la prise en compte des incertitudes techniques résiduelles, sur la prise en compte des aléas de réalisation, et sur la prise en compte des retours d’expérience. Ces évaluations de coûts comprennent, s’il y a lieu, une décomposition en dépenses variables et fixes, et, si possible, une méthode explicitant la répartition temporelle des charges fixes. Elles comprennent aussi, dans la mesure du possible, un échéancier annuel des charges, la présentation et la justification des hypothèses retenues et des méthodes utilisées et, s’il y a lieu, une analyse des opérations effectuées, des écarts aux prévisions et la prise en compte du retour d’expérience. Les exploitants doivent aussi présenter de manière synthétique l’évaluation de ces charges, le déroulement des travaux en cours au regard de l’échéancier prévu, et l’impact éventuel de l’avancement des travaux sur les charges. Le 3 janvier 2008 a été signée une convention entre l’ASN et la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) pour l’application des procédures de contrôle des charges de long terme par l’ASN. Cette convention définit : –d’une part, les conditions dans lesquelles l’ASN produira les avis qu’elle est chargée de remettre en application de l’article 12, alinéa 4 du décret du 23 février 2007 susmentionné, sur la cohérence de la stratégie de démantèlement et de gestion des combustibles usés et déchets radioactifs; –d’autre part, les conditions dans lesquelles la DGEC peut faire appel à l’expertise de l’ASN en application de l’article 15, alinéa 2 du même décret. Notamment, elle stipule qu’en cas de besoin et dans les mêmes conditions que celles qui régissent l’analyse des rapports triennaux, la DGEC peut saisir l’ASN après réception des notes d’actualisation annuelles. 1⎮ 3 ⎮ 2 L’examen des rapports transmis par les exploitants En 2007, l’ensemble des exploitants nucléaires avaient transmis leurs premiers rapports triennaux sur l’application des dispositions issues de l’article 20 de la loi du 28 juin 2006. L’ASN avait alors fait part de son avis au Gouvernement sur la cohérence des stratégies de démantèlement et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs présentées par les exploitants au regard de la sécurité nucléaire (avis n° 2007-AV-037 du 20 novembre 2007). Un an après la transmission des premiers rapports triennaux, la DGEC, désignée autorité administrative, a reçu de la part de chaque exploitant une note annuelle d’actualisation. En application de l’article 10 de la convention, relative à l’examen des charges de long terme, la DGEC a saisi l’ASN afin qu’elle lui fasse part de son avis sur la pertinence de leur contenu, au point de vue de la sûreté nucléaire (opérations de démantèlement et échéanciers, gestion des combustibles usés et déchets radioactifs), et qu’elle soulève éventuellement des insuffisances. Il s’agit pour l’ASN, au-delà de toute modification majeure, de vérifier que les compléments demandés dans son avis n° 2007-AV-037 du 20 novembre 2007, ont été pris en compte et qu’ils ne remettent pas en cause les stratégies affichées par les exploitants dans leurs rapports triennaux. 1⎮ 4 Les risques du démantèlement Le schéma 2 présente les principaux risques rencontrés lors du démantèlement d’une installation nucléaire et les périodes pendant lesquelles ces risques sont prépondérants. Les risques liés à la gestion des déchets et qui ont trait à la sûreté ou à la radioprotection (multiplication des entreposages de déchets, entreposage de déchets irradiants) sont présents pendant toutes les phases où la production de déchets est importante, et donc particulièrement lors de la phase de démantèlement. Les risques présents lors de l’exploitation de l’installation évoluent au fur et à mesure du démantèlement. Si certains risques peuvent disparaître rapidement, comme le risque de criticité, d’autres, comme ceux liés à la radioprotection (retrait progressif des barrières de confinement) ou à la sécurité classique (co-activité, chutes de charges, travail en hauteur…) deviennent progressivement prépondérants. Il en est de même pour les risques d’incendie ou d’explosion (technique de découpe des structures par «point chaud»), ainsi que, par exemple, pour les risques liés aux facteurs humains et organisationnels (changements d’organisation par rapport à la phase d’exploitation, recours fréquent à des entreprises prestataires). Les travaux de démantèlement durent souvent, pour les installations nucléaires complexes comme les réacteurs des centrales nucléaires, plus d’une décennie. Ils succèdent souvent à plusieurs dizaines d’années d’exploitation. En conséquence, les risques liés à la perte de mémoire de la conception et de l’exploitation des installations nucléaires sont très importants. Il est donc primordial de savoir recueillir et consigner de façon rigoureuse les connaissances et souvenirs des personnels impliqués lors de la phase d’exploitation, d’autant que la traçabilité des opérations de conception et d’exploitation d’installations anciennes est parfois aléatoire ou peu fiable. La durée des opérations de démantèlement implique également de prendre en compte les risques liés à l’obsolescence de certains matériels (réseaux électriques ou de surveillance par exemple). Selon
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