332 Le graphique 1 présente l’évolution du nombre d’événements significatifs déclarés par EDF et classés sur l’échelle INES depuis 2004. Le nombre total d’événements significatifs classés reste du même ordre de grandeur depuis 2005. Le graphique 2 présente l’évolution depuis 2004 du nombre d’événements significatifs en fonction du domaine de déclaration: événements significatifs pour la sûreté (ESS), événements significatifs pour la radioprotection (ESR), événements significatifs pour l’environnement (ESE). Le graphique montre que les nombres d’ESS et d’ESR sont du même ordre de grandeur depuis 2006. En revanche, le nombre d’ESE a particulièrement augmenté en 2008. La proportion du nombre d’ESS classés au niveau 1 sur l’échelle INES par rapport au nombre total d’événements significatifs classés dans l’année est de l’ordre de 10%, en augmentation par rapport à 2007, avec 72 événements significatifs classés au titre de la sûreté et aucun au titre de la radioprotection. Le nombre total d’événements significatifs classés au niveau 1 rejoint le niveau atteint en 2006. Le nombre moyen, par an et par type de réacteur, d’événements significatifs classés aux niveaux 1 et 0 varie selon les paliers, comme le montre le graphique 3. Il ne connaît pas d’évolution particulière par rapport à ce qui avait été observé en 2007 pour les réacteurs du palier 900 MWe et du palier N4. Toutefois une légère augmentation est constatée pour les réacteurs du palier 1300 MWe. 2⎮ 2 ⎮ 3 Les réexamens de sûreté L’article 29 de la loi TSN impose aux exploitants (II) de réaliser périodiquement un réexamen de la sûreté de leur installation. Ce réexamen est réalisé tous les dix ans sauf dans le cas où le DAC de l’installation mentionne une période différente justifiée par les particularités de l’installation. Le réexamen de sûreté est l’occasion d’examiner en profondeur l’état des installations pour vérifier qu’elles respectent toutes les exigences de sûreté et qu’elles sont conformes au référentiel de sûreté applicable. Il a en outre pour objectif d’améliorer le niveau de sûreté, en particulier en comparant les exigences applicables à celles appliquées à des installations plus récentes. À l’issue du réexamen de sûreté est défini un lot de modifications matérielles ou d’exploitation visant à corriger les éventuelles anomalies et améliorer le niveau de sûreté. À ce titre, les réexamens de sûreté constituent l’une des pierres angulaires de la sûreté en France, en imposant à l’exploitant non seulement de maintenir le niveau de sûreté de son installation mais aussi de l’améliorer. Le processus de réexamen Le processus de réexamen de sûreté se déroule en plusieurs étapes successives. 1.La comparaison de l’état de l’installation au référentiel de sûreté applicable: l’examen de conformité. Il s’agit d’identifier les écarts éventuels survenus à l’occasion de la construction ou lors de la réalisation de modifications de l’installation. 2.La réévaluation des exigences de sûreté applicables par comparaison aux meilleures pratiques internationales ou aux standards de sûreté les plus récents. L’ASN peut se prononcer, après consultation éventuelle du GPR, sur les thèmes d’études envisagés par l’exploitant avant le lancement des études de réévaluation de la sûreté, c’est la phase d’orientation du réexamen. 3.La définition d’un lot de modifications matérielles et d’exploitation visant à corriger les anomalies et à améliorer significativement le niveau de sûreté pour établir un nouveau «référentiel de sûreté». Les arrêts de réacteur pour visite décennale (voir point 1⏐2⏐3) sont le moment privilégié pour intégrer ces modifications. 4.À l’issue de ces trois étapes, l’exploitant adresse à l’ASN un rapport de réexamen comportant les conclusions du réexamen de sûreté de son installation. Ce rapport précise notamment les dispositions que l’exploitant envisage de prendre pour améliorer le niveau de sûreté de l’installation ou pour remédier aux éventuels écarts constatés. L’ASN transmet aux ministres chargés de la sûreté nucléaire et de la radioprotection son analyse du rapport et peut imposer à l’exploitant de nouvelles prescriptions. Le réexamen de sûreté des réacteurs de 900 MWe pour leurs vingt ans Le réexamen de sûreté associé aux vingt ans d’exploitation des réacteurs de 900 MWe s’est achevé en 2002. L’ASN s’est alors prononcée favorablement sur la poursuite de l’exploitation des réacteurs de 900 MWe jusqu’à leurs trente ans. L’intégration des modifications issues de ce réexamen de sûreté sera terminée en 2010 à l’occasion de la deuxième visite décennale du réacteur 4 de Chinon. Parmi les modifications mises en place par EDF, on peut citer celles visant à améliorer la fiabilité du turbo-alternateur de secours, du système ASG (voir point 1⏐1⏐5) ou des systèmes de ventilation de locaux abritant des matériels de sauvegarde.
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