330 entreprend parallèlement une caractérisation du problème rencontré. Cette caractérisation vise à déterminer s’il existe réellement un écart aux exigences de sûreté définies à la conception. Si tel est le cas, EDF précise les matériels affectés et évalue les conséquences de l’écart sur la sûreté. L’ASN est informée des résultats de cette caractérisation. S’il y a lieu, EDF lui transmet une déclaration d’événement significatif pour la sûreté. Cette procédure garantit la transparence vis-à-vis de l’ASN et du public. Les exigences de l’ASN en matière de remise en conformité Une anomalie de conformité qui dégrade la sûreté de manière importante doit être corrigée rapidement, même si la solution de remise en conformité est lourde à mettre en œuvre. C’est pourquoi l’ASN examine les modalités et les délais de remise en conformité proposés par EDF. Pour réaliser cet examen, l’ASN prend en compte les conséquences réelles et potentielles de l’anomalie sur la sûreté. L’ASN peut ne pas donner son accord au redémarrage du réacteur ou décider de la mise à l’arrêt de l’installation tant que la réparation n’est pas réalisée. C’est le cas si le risque induit par un fonctionnement en présence de l’anomalie est jugé inacceptable et s’il n’existe pas de mesure palliative permettant de s’en affranchir. À l’inverse, le délai de correction d’une anomalie de moindre gravité peut être augmenté lorsque des contraintes particulières le justifient. Ces contraintes peuvent être liées à la sûreté de l’exploitation. Elles peuvent également résulter d’objectifs de sécurité du réseau électrique national et européen. Par exemple, pour les anomalies de tenue au séisme, un élément de jugement sur l’urgence de la réparation réside dans le niveau du séisme pour lequel la tenue du matériel en cause reste démontrée. Dans les cas où il s’agit seulement de restaurer une marge de sécurité pour un équipement qui résiste déjà à un séisme important, des délais de réparation plus longs peuvent être acceptés. 2⎮ 2 ⎮ 2 L’examen des événements et du retour d’expérience d’exploitation Le processus général de prise en compte du retour d’expérience Le retour d’expérience constitue une source d’amélioration pour les domaines de la sûreté, de la radioprotection et de l’environnement. C’est pourquoi l’ASN impose à EDF de lui déclarer les événements significatifs qui surviennent dans les centrales nucléaires. Des critères de déclaration aux pouvoirs publics ont été fixés à cet effet dans un document intitulé «guide relatif aux modalités de déclaration et à la codification des critères relatifs aux événements significatifs impliquant la sûreté, la radioprotection ou l’environnement applicable aux installations nucléaires de base et au transport de matières radioactives». Ainsi, chaque événement significatif fait l’objet d’un classement par l’ASN sur l’échelle internationale de gravité des événements nucléaires, l’échelle INES, laquelle compte huit niveaux, gradués de 0 à 7. L’ASN examine au niveau local et au niveau national l’ensemble des événements significatifs déclarés. Pour certains événements significatifs considérés comme plus notables du fait de leur caractère marquant ou récurrent, l’ASN fait procéder à une analyse plus approfondie par l’IRSN. L’ASN contrôle la manière dont EDF exploite le retour d’expérience des événements significatifs et en tire profit pour améliorer la sûreté, la radioprotection et la protection de l’environnement. L’ASN examine, lors d’inspections dans les centrales nucléaires, l’organisation des sites et les actions menées en matière de traitement des événements significatifs et de prise en compte du retour d’expérience. L’ASN veille également à ce qu’EDF tire les enseignements des événements significatifs survenus à l’étranger. Enfin, à la demande de l’ASN, le GPR examine périodiquement le retour d’expérience de l’exploitation des réacteurs à eau sous pression. Le GPR s’est réuni le 20 décembre 2007 pour examiner les faits marquants de la période 2003-2005, concernant notamment les événements significatifs pour la radioprotection, l’exploitation de matériels classés importants pour la sûreté du contrôle-commande des réacteurs du palier 1300 MWe, l’exploitation des systèmes de ventilation et l’analyse de la rigueur d’exploitation au regard de certaines situations et interventions. À la suite de cet examen, l’ASN a estimé que la sûreté des réacteurs d’EDF en exploitation ne s’était pas dégradée sur la période 2003-2005. Toutefois, l’examen du retour d’expérience a fait apparaître des problèmes nouveaux ou récurrents pour lesquels l’ASN a demandé à EDF une analyse approfondie. Les événements significatifs en 2008 En application des règles relatives à la déclaration des événements significatifs dans les domaines de la sûreté, de la radioprotection et de l’environnement, EDF a déclaré, au cours de l’année 2008, 737 événements significatifs classés sur l’échelle INES dont 628 au titre de la sûreté et 109 au titre de la radioprotection. Les événements significatifs déclarés au titre de la protection de l’environnement et qui ne concernent ni la sûreté nucléaire ni la radioprotection ne sont pas classés sur l’échelle INES. 86 événements significatifs ont été déclarés à ce titre en 2008.
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