Rapport annuel de l'ASN 2008

La téléradiographie crânienne Plus rarement utilisés par les praticiens, ces générateurs, qui fonctionnent avec une distance foyer – film de 4mètres, servent essentiellement à la réalisation de clichés radiographiques à des fins de diagnostic orthodontique. L’année 2008 a vu se poursuivre le développement, dans le domaine dentaire, de la tomographie volumétrique 3D, technique dérivée de la scanographie classique ainsi que des appareils portatifs de radiodiagnostic. L’ASN fixera les modalités pratiques permettant d’assurer la protection de l’opérateur à partir des conclusions de l’expertise de l’IRSN sur les risques d’exposition externe liés à l’utilisation de ces nouveaux appareils. 1⎮ 2 Règles techniques d’aménagement des installations de radiologie et de scanographie Les installations de radiologie Classiquement, une installation radiologique comprend un générateur (bloc haute tension, tube radiogène et poste de commande) associé à un statif assurant le déplacement du tube et une table ou un fauteuil d’examen. La norme générale NFC 15-160, éditée par l’Union technique de l’électricité (UTE), définit les conditions dans lesquelles les installations doivent être aménagées pour assurer la sécurité des personnes contre les risques résultant de l’action des rayonnements ionisants et des courants électriques. Elle est complétée par des règles spécifiques applicables au radiodiagnostic médical (NFC 15-161) et au radiodiagnostic dentaire (NFC 15-163). Sur la base de ces normes, les salles de radiologie doivent notamment avoir des parois présentant une opacité suffisante aux rayonnements pouvant nécessiter la pose de renforts de protection plombés. Compte tenu des évolutions de la réglementation de radioprotection qui ont notamment conduit à un abaissement des limites d’exposition du public et des travailleurs, une révision de ces normes a été engagée en 2005 par l’UTE. Ces travaux auxquels participe l’ASN, en partenariat avec l’IRSN et les représentants des professionnels concernés, doivent aboutir en 2009 avec mise en consultation des projets de normes par l’UTE. Outre le respect des normes mentionnées ci-dessus, les installations doivent être équipées d’un générateur datant de moins de 25 ans (cas des dispositifs médicaux utilisés en médecine de soins) et portant le marquage CE obligatoire depuis juin 1998. Celui-ci atteste de la conformité de l’appareil aux exigences essentielles de santé et de sécurité mentionnées aux articles R. 5-211-21 à 24 du code de la santé publique. Les installations de scanographie L’aménagement d’une installation de scanographie doit répondre aux exigences de la norme particulière NFC 15161 qui fixe des règles essentiellement liées à la dimension de la salle d’examen et à la sécurité radiologique à respecter. Ainsi, un scanographe ne peut être implanté que dans un local disposant d’une surface d’au moins 20 m2 avec aucune dimension linéaire inférieure à 4mètres. L’opacité des parois (sol et plafond compris) du local doit répondre à une équivalence en plomb de 0,2 à 1,5 mm de plomb selon la destination des lieux contigus. En outre, les appareils de scanographie ne peuvent également être utilisés que dans la limite d’ancienneté de 25 ans. Le parc radiologique français comporte 1026 installations de scanographie (chiffre 2008). Ce chiffre intègre les appareils destinés à la simulation en radiothérapie. Globalement, dans le domaine du radiodiagnostic, les professionnels ont intégré en 2008 plus largement la radioprotection dans leur pratique quotidienne, en prenant davantage en compte la sécurité des travailleurs (personne compétente en radioprotection, surveillance dosimétrique des personnels susceptibles d’être exposés, délimitation des zones réglementées…) mais aussi du patient (optimisation, justification). L’ASN les accompagne, en particulier les médecins radiologues, dans cette démarche en mettant à leur disposition divers dispositifs (guides d’interprétation de la réglementation…) et en promouvant les bonnes pratiques (guide de bon usage des examens d’imagerie médicale établi sous l’égide de la Société Française de Radiologie). 254

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