231 CHAPITRE LES SITUATIONS D’URGENCE RADIOLOGIQUE 8 1⎮ 1 Responsabiliser l’exploitant 1⎮ 1⎮ 1 Les plans d’urgence et les plans de secours L’application du principe de défense en profondeur conduit à prendre en compte l’occurrence d’accidents graves de probabilité très faible dans l’élaboration des plans d’urgence, afin de définir les mesures nécessaires pour protéger le personnel du site et la population, et pour maîtriser l’accident sur le site. Le plan d’urgence interne (PUI), établi par l’exploitant, a pour objet de ramener l’installation dans un état sûr et de limiter les conséquences de l’accident. Il précise l’organisation et les moyens à mettre en œuvre sur le site. Il comprend également les dispositions permettant d’informer rapidement les pouvoirs publics. Le plan de secours (PPI ou plan ORSEC), établi par le préfet, a pour objet de protéger à court terme les populations en cas de menace et d’apporter à l’exploitant ou au responsable du transport, l’appui des moyens d’intervention extérieurs. Il précise les missions des différents services concernés, les schémas de diffusion de l’alerte et les moyens matériels et humains nécessaires. 1⎮ 1⎮ 2 Le rôle de l’ASN dans l’élaboration et le suivi des plans d’urgence Le plan d’urgence interne En application du décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007, l’exploitant doit adresser à l’ASN avant la mise en service de l’installation un dossier comprenant notamment le PUI. Le plan d’urgence interne doit préciser les mesures d’organisation, les méthodes d’intervention et les moyens nécessaires que l’exploitant met en œuvre en cas de situation d’urgence pour protéger des rayonnements ionisants le 1 ANTICIPER Les activités nucléaires sont exercées de façon à prévenir les accidents, mais aussi à en limiter les conséquences. À cet effet, conformément aux principes de défense en profondeur, il convient de prévoir les dispositions nécessaires pour faire face à une situation d’urgence radiologique, même peu probable. Par situation d’urgence radiologique, on entend une situation qui découle d’un incident ou d’un accident risquant d’entraîner une émission de matières radioactives ou un niveau de radioactivité susceptibles de porter atteinte à la santé publique1. Le terme de situation d’urgence nucléaire s’applique aux événements pouvant conduire à une situation d’urgence radiologique sur une installation nucléaire de base (INB) ou un transport de matières radioactives. Les dispositions d’urgence, que l’on peut qualifier de lignes de défense ultimes, comportent, pour les activités présentant des risques importants comme les INB, des organisations particulières et des plans de secours, impliquant à la fois l’exploitant et les pouvoirs publics. Ce dispositif, régulièrement testé et évalué, fait l’objet de révisions régulières qui tiennent compte du retour d’expérience des exercices, ainsi que de la gestion des situations réelles. Les incidents ou accidents radiologiques peuvent également survenir en dehors des INB, par exemple: – dans un établissement exerçant une activité nucléaire (hôpital, laboratoire de recherche...) ; –du fait de la perte d’une source radioactive; – par dissémination involontaire ou volontaire de substances radioactives dans l’environnement. L’ASN participe à la gestion de ces situations d’urgence pour les questions relatives à la radioprotection. Ainsi, l’ASN décline ses missions au travers de quatre axes majeurs: – s’assurer du bien-fondé des dispositions prises par l’exploitant; – apporter son conseil au Gouvernement; – participer à la diffusion de l’information; – assurer la fonction d’autorité compétente dans le cadre des conventions internationales. 1. Article R. 1333-76 du code de la santé publique.
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