Rapport annuel de l'ASN 2008

La loi TSN renforce les conditions d’accès du public à l’information en matière nucléaire. Elle rappelle et confirme la mission de l’ASN dans ce domaine. Les actions d’information du public menées par l’ASN ont été poursuivies et développées en 2008: que ce soit à travers son site Internet, la revue Contrôle ou ses diverses publications ou grâce à son centre d’information et de documentation, l’ASN a donné au public la possibilité de s’informer sur son action, son organisation et le contrôle qu’elle réalise en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection. L’ASN a également organisé ou participé à plusieurs colloques et événements professionnels, au plan tant régional que national. Elle a ainsi pu mieux se faire connaître et consolider ses relations avec les professionnels. Les relations avec la presse en 2008, spécialement à l’échelle régionale, ont été fréquentes et régulières et ont montré l’intérêt des médias pour les sujets d’actualité (événements de juillet 2008, EPR, vieillissement des installations…). Parallèlement à l’information qu’elle a délivrée en 2008, l’ASN a commencé d’examiner l’application concrète de certaines dispositions de la loi TSN visant à améliorer l’information du public. C’est le cas avec l’article 21 qui prévoit que chaque exploitant d’une installation nucléaire de base établit chaque année un rapport, rendu public et transmis à la CLI concernée et au HCTSIN, présentant notamment les dispositions prises en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection. C’est également le cas avec l’article 19 qui crée un droit d’accès aux informations directement opposable aux exploitants qui doivent communiquer, à toute personne qui en fait la demande, les informations qu’ils détiennent. L’ASN poursuivra en 2009 ce travail d’analyse et s’assurera que les parties concernées appliquent de manière satisfaisante les dispositions de la loi TSN en matière d’information des publics. L’ASN rappellera, si nécessaire, aux exploitants les nouvelles exigences de l’article 19. Parailleurs, en association avec le HCTISN, elle mènera une concertation sur le guide d’application de l’article 21 de la loi TSN dont une version provisoire a été diffusée début 2009. Elle contribuera aux réflexions sur le développement d’une offre diversifiée d’expertise dans le domaine nucléaire, indispensable notamment à une bonne mise en œuvre des nouvelles compétences données aux CLI. Elle établira, en liaison avec les CLI et l’ANCLI, un plan de développement du soutien qu’elle apporte aux CLI. En 2009, l’ASN développera également d’autres outils de communication à destination de ses différents publics: refonte de son site Internet, évolution de la revue Contrôle 6 PERSPECTIVES l’IRSN, après avoir participé à l’animation de l’espace Jeunes à la Ville Européenne des Sciences au Grand Palais du 14 au 16 novembre, a ouvert les portes de son site de Fontenay-aux-Roses en proposant au grand public d’assister à de nombreuses conférences-débats, de venir à la rencontre de ses ingénieurs-chercheurs proposant divers ateliers dans les domaines de la sûreté, de l’environnement et de la santé, de découvrir les métiers de l’Institut et enfin de visiter le Centre Technique de crise, la salle du Simulateur, les véhicules laboratoires et d’intervention ou encore quelques laboratoires en radioprotection. L’Institut a également participé à des salons professionnels nationaux tels que le Médec et les Journées françaises de radiologie dans le domaine du médical. L’IRSN était présent, via un stand institutionnel, au Congrès international de l’ERR (European Radiation Research Society) à Tours en septembre puis au salon de l’IRPA (International Radiation Protection Association), organisé à Buenos Aires en Argentine en octobre. À cette occasion, l’Ambassade de France a souhaité pourvoir disposer de l’exposition «Vous avez dit radioprotection?», exposition coproduite par le Pavillon des Sciences de France Comté, la communauté d’agglomération du Pays de Montbéliard et par l’IRSN. Cette exposition a été inaugurée le 22 octobre en présence du Ministre de la Culture argentin et de l’Ambassadeur de France et des nombreux congressistes à la Casa de la Cultura à Buenos Aires. Elle a ensuite été ouverte au public et plus de 3200 personnes sont venues la découvrir durant une période d’un mois. L’IRSN a également organisé des conférences internationales telles que EUROSAFE début novembre à Paris, sur le thème du rôle des organismes techniques de sûreté face à une demande accrue en expertise nucléaire, en collaboration avec ses homologues allemand (GRS) et belge (BelV). Pour en savoir plus sur l’IRSN: www.irsn.org. 208

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