1⎮ 1 De l’information du public à la transparence Le décret du 13 mars 1973, qui crée le Service central de sûreté des installations nucléaires (SCSIN) chargé du contrôle de la sûreté nucléaire en France, lui a également confié la mission «de proposer et d’organiser l’information du public sur les problèmes se rapportant à la sûreté». Le décret du 1er décembre 1993 porte organisation de la Direction de la sûreté des installations nucléaires (DSIN) a repris, dans les mêmes termes, cette mission d’information du public. Le décret du 22 février 2002, qui crée la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR) élargit cette mission d’information du public à la radioprotection: la DGSNR est en effet chargée «de contribuer à l’information du public sur les sujets se rapportant à la sûreté nucléaire et à la radioprotection». La loi TSN précitée, confère à l’ASN le statut d’Autorité administrative indépendante, indique enfin que l’ASN «participe […] à l’information du public» dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Ainsi, à chaque changement institutionnel portant sur l’organisation du contrôle du nucléaire civil en France, la mission d’information du public de l’ASN a été réaffirmée. Pour remplir cette mission, l’ASN s’efforce, grâce à des supports et des actions d’information spécifiques, de mettre à la disposition de ses différents publics des informations rédigées de façon simple et accessibles au plus grand nombre. Elle informe et renseigne les divers relais d’opinion. Elle contribue en particulier à l’information régulière des médias en organisant des conférences de presse thématiques et s’attache également à favoriser l’action des CLI. Elle est, en vertu de l’article 23 de la loi TSN, membre du Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN). L’ASN entretient également des relations régulières avec les élus et les associations de protection de l’environnement. L’ASN souhaite également développer la participation des parties prenantes (élus, représentants d’associations de protection de l’environnement, industriels ou administrations…) à l’élaboration de textes réglementaires de portée générale. Elle souhaite aussi favoriser l’information du public sur leur élaboration et lui permettre de donner son avis sur leur contenu. 1 LE DÉVELOPPEMENT DES RELATIONS ENTRE L’ASN ET LE PUBLIC Au titre du devoir d’information de l’ASN, rappelé par la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (dite loi «TSN»), ce rapport présente l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2008. Dans ce chapitre, l’ASN expose les actions et les outils qu’elle met en œuvre en matière d’information du public et de transparence. Ce chapitre présente également les outils et les actions d’information du public sur la sûreté nucléaire et la radioprotection d’autres acteurs du nucléaire. L’information délivrée par l’ASN s’adresse à des publics variés: –le «grand public»: ce sont les personnes qui, à titre personnel ou en raison de l’actualité, peuvent être à un moment ou l’autre intéressés par l’ASN et son action. Leur intérêt pour le nucléaire est souvent lié aux événements d’actualité. Le grand public recouvre également un ensemble de personnes constituant un public «averti» qui, sans être professionnel du domaine, s’intéresse à divers titres à la sûreté nucléaire en général et à son contrôle en particulier. C’est le cas, par exemple, des membres d’associations de protection de l’environnement ou des Commissions locales d’information (CLI); –les médias: qu’ils soient régionaux, nationaux ou internationaux, de la presse écrite ou audiovisuelle, les médias occupent une place importante pour l’ASN, en raison notamment du nombre, de la fréquence et de la diversité des sollicitations dont elle fait l’objet; –le «public professionnel», qui regroupe les exploitants d’installations nucléaires, les transporteurs de matières radioactives, les professionnels de santé, les sociétés savantes, les syndicats professionnels qui ont besoin de l’information opérationnelle et réglementaire en matière de contrôle. Cette catégorie regroupe également d’autres acteurs du nucléaire, comme les experts techniques et les organismes agréés; –le public institutionnel de l’ASN, qui recouvre en particulier les élus et les parlementaires, notamment les membres de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). 6 CHAPITRE L’INFORMATION DU PUBLIC ET LA TRANSPARENCE 181
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