129 CHAPITRE 4 LE CONTRÔLE DES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES ET DES EXPOSITIONS AUX RAYONNEMENTS IONISANTS 1 VÉRIFIER QUE L’EXPLOITANT ASSUME SES RESPONSABILITÉS 131 1⎮ 1 Vérifier le respect des exigences de la réglementation: une mission fondamentale 1⎮ 2 S’appuyer sur des principes pour assurer la mission de contrôle 1⎮ 3 Contrôler les activités nucléaires: un domaine vaste 1⎮ 3⎮ 1 Contrôler la sûreté nucléaire dans les INB et les transports de matières radioactives 1⎮ 3⎮ 2 Contrôler les conditions de travail dans les centrales nucléaires 1⎮ 3⎮ 3 Contrôler les activités comportant un risque d’exposition aux rayonnements ionisants (dites nucléaire de proximité) 2 PROPORTIONNER LE CONTRÔLE AUX ENJEUX PRÉSENTÉS PAR LES ACTIVITÉS 135 2⎮ 1 Déployer le principe de responsabilité de l’exploitant 2⎮ 1⎮ 1 Les opérations soumises à un contrôle interne renforcé de l’exploitant 2⎮ 1⎮ 2 Le contrôle interne de la radioprotection par les utilisateurs de rayonnements ionisants 2⎮ 2 Démultiplier le contrôle par l’agrément d’organismes et de laboratoires 2⎮ 3 Définir les enjeux 3 METTRE EN ŒUVRE LES MOYENS DE CONTRÔLE LES PLUS EFFICIENTS 137 3⎮ 1 Expertiser les dossiers justificatifs fournis par l’exploitant 3⎮ 1⎮ 1 Analyser les informations fournies par l’exploitant 3⎮ 1⎮ 2 Assurer une vigilance particulière sur les interventions présentant des enjeux importants: les arrêts programmés des centrales nucléaires 3⎮ 1⎮ 3 Instruire des procédures prévues par le code de la santé publique 3⎮ 2 Inspecter les installations et activités 3⎮ 2⎮ 1 Les objectifs et les principes de l’inspection 3⎮ 2⎮ 2 Les moyens mis en œuvre pour l’inspection 3⎮ 2⎮ 3 Le contrôle des INB et des équipements sous pression en 2008 3⎮ 2⎮ 4 Le contrôle des transports de matières radioactives en 2008 3⎮ 2⎮ 5 Le contrôle de la radioprotection par l’ASN en 2008 3⎮ 2⎮ 6 Le contrôle des organismes et laboratoires agréés par l’ASN en 2008 3⎮ 2⎮ 7 Le contrôle des expositions au radon et aux rayonnements naturels en 2008 3⎮ 3 Tirer les enseignements des événements significatifs 3⎮ 3⎮ 1 La démarche de détection et d’analyse des anomalies 3⎮ 3⎮ 2 La mise en œuvre de la démarche 3⎮ 3⎮ 3 L’information du public 3⎮ 3⎮ 4 Le bilan statistique des événements de l’année 2008 3⎮ 4 Sensibiliser 3⎮ 5 Mener une enquête technique en cas d’incident ou d’accident concernant une activité nucléaire 4 RELEVER ET SANCTIONNER LES ÉCARTS 151 4⎮ 1 Assurer l’équité et la cohérence des décisions en matière de sanction des exploitants 4⎮ 2 Adapter les suites aux enjeux: une démarche proportionnée 4⎮ 2⎮ 1 Pour les INB 4⎮ 2⎮ 2 Pour le nucléaire de proximité, les organismes et les laboratoires agréés 4⎮ 2⎮ 3 Pour le droit du travail 4⎮ 3 Informer sur l’action de contrôle de l’ASN 5 PERSPECTIVES 154 LES ACTIONS DE L’ASN
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