8 SES MÉTIERS LA RÉGLEMENTATION L’ASN contribue à l’élaboration de la réglementation, en donnant son avis au Gouvernement sur les projets de décret et d’arrêté ministériel ou en prenant des décisions réglementaires à caractère technique. L’ASN prend également les décisions individuelles prévues par le code de la santé publique. LE CONTRÔLE L’ASN est chargée de vérifier le respect des règles et des prescriptions auxquelles sont soumises les installations ou activités entrant dans son champ de compétence. L’inspection constitue l’une des modalités principales du contrôle de l’ASN qui dispose, par ailleurs, de pouvoirs d’injonction et de sanction adaptés. L’INFORMATION L’ASN informe, notamment grâce à son site Internet www.asn.fr et sa revue Contrôle, le public et les parties prenantes (Commissions locales d’information, associations de protection de l’environnement…) de son activité et de l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France. En cas de situation d’urgence, l’ASN assiste le Gouvernement. En particulier, elle adresse aux autorités compétentes ses recommandations sur les mesures à prendre au titre de la sécurité civile. L’ASN COMPÉTENCE INDÉPENDANCE RIGUEUR TRANSPARENCE CRÉÉE PAR LA LOI DU 13 JUIN 2006 RELATIVE À LA TRANSPARENCE ET À LA SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE, L’ASNEST UNE AUTORITÉ ADMINISTRATIVE INDÉPENDANTE CHARGÉE DU CONTRÔLE DES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES CIVILES EN FRANCE. L’ASNASSURE, AU NOM DE L’ÉTAT, LE CONTRÔLE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION EN FRANCE POUR PROTÉGER LES TRAVAILLEURS, LES PATIENTS, LE PUBLIC ET L’ENVIRONNEMENT DES RISQUES LIÉS AUX ACTIVITÉS NUCLÉAIRES. ELLE CONTRIBUE À L’INFORMATION DES CITOYENS.
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