49 CHAPITRE ACTIVITÉS NUCLÉAIRES, RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ 1 tion est également prise en compte au travers des prescriptions appliquées aux rejets des effluents liquides et gazeux. Dans le cas d’utilisation à des fins médicales, les questions concernant la protection des patients sont également étudiées. Pour les activités autres que celles soumises aux régimes particuliers mentionnés ci-dessus, les autorisations sont délivrées aux personnes en charge de l’utilisation des rayonnements ionisants. Cette responsabilité ciblée sur l’utilisateur ne dispense pas le chef d’établissement de mettre à la disposition du détenteur de sources tous les moyens nécessaires à la radioprotection, moyens humains (personne compétente en radioprotection, expert en physique médicale) et moyens techniques (locaux et appareils répondant aux normes en vigueur), organisationnels et de mesure (dosimétrie et appareils de mesure). Certaines activités (ex.: installations de radiologie médicale ou dentaire) sont simplement soumises à déclaration. 2⎮ 4 Les déchets radioactifs Comme toutes les activités industrielles, les activités nucléaires génèrent des déchets. Certains de ceux-ci sont radioactifs. Les trois principes fondamentaux sur lesquels s’appuie une gestion rigoureuse des déchets radioactifs sont la responsabilité du producteur de déchets, la traçabilité des déchets et l’information du public. Pour les déchets très faiblement radioactifs, l’application d’une gestion fondée sur ces principes exclut, pour être pleinement efficace, toute fixation d’un seuil universel de libération du contrôle réglementaire. Les dispositions techniques de gestion à mettre en œuvre doivent être adaptées au risque présenté par les déchets radioactifs. Ce risque peut être appréhendé principalement au travers de deux paramètres: l’activité, qui contribue à la toxicité du déchet, et la durée de vie définie par la période, durée au bout de laquelle l’activité est divisée par deux. Enfin, la gestion des déchets radioactifs doit être déterminée préalablement à toute création d’activité nouvelle ou modification d’activité existante afin: – d’optimiser les filières de gestion de déchets; –de s’assurer de la maîtrise des filières de traitement des différentes catégories de déchets susceptibles d’être produits, depuis la phase amont (production de déchets et conditionnement sous forme de colis) jusqu’à la phase aval (entreposage, transport, stockage). 2⎮ 5 Les sites contaminés La gestion des sites contaminés du fait d’une radioactivité résiduelle résultant soit d’une activité nucléaire passée soit d’une activité ayant généré des dépôts de radionucléides naturels justifie des actions spécifiques de radioprotection, notamment dans le cas où une réhabilitation est envisagée. Compte tenu des usages du site, actuels ou futurs, des objectifs de décontamination doivent être établis, et l’élimination des déchets produits lors de l’assainissement des locaux et des terres contaminées doit être maîtrisée, depuis le site jusqu’à l’entreposage ou le stockage. Mesure de spectrométrie sur les déchets médicaux au CHU de Nantes (Loire-Atlantique)
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