CYCLADES mode de gestion du combustible nucléaire (EDF) DAC Décret d’Autorisation de Création (procédure INB) DANS Directeur délégué pour les Activités de sûreté Nucléaire de Saclay (CEA) DAPE Dossier d’Aptitude à la Poursuite de l’Exploitation DARPE Demande d’Autorisation de Rejets et de Prélèvements d’Eau (pour les INB jusqu’en 2006) DARPMI Direction de l’Action Régionale et de la Petite et Moyenne Industrie (ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie) (jusqu’en 2005) DARQSI Direction de l’Action Régionale, de la Qualité et de la Sécurité Industrielle (ministère de l’Économie, des Finances et de l’Emploi; pour ses activités en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, elle est placée aussi sous l’autorité du ministre d’État, ministre de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables et de la ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports) DCN – Direction des centrales Nucléaires (ASN) – Division des combustibles nucléaires (EDF) DDAC loi portant Diverses Dispositions d’Adaptation au droit Communautaire DDASS Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales DDSC – Directeur de la Défense et de la Sécurité Civiles – Direction de la Défense et de la Sécurité Civiles (ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales) DDTEFP Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle DEM DEMantèlement DEP Direction des Équipements sous Pression nucléaires (ASN) DEU Direction de l’Environnement et des situations d’Urgence (ASN) DFD Deutsch-Französischer Direktionausschuss (comité de direction franco-allemand pour les questions de sûreté nucléaire) DfT Department for Transport (ministère des Transports du Royaume Uni) DFK Deutsch-Französische Kommission fûr Fragen der Sicherheit kerntechnischer Einrichtungen (commission franco-allemande pour les questions de sûreté des installations nucléaires) DGAC Direction Générale de l’Aviation Civile (ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables) DGCCRF Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (ministère de l’Économie, des Finances et de l’Emploi) DGEMP Direction Générale de l’Énergie et des Matières Premières (ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables) 478
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=