DÉNOMINATION ET IMPLANTATION DE L’INSTALLATION OBSERVA - TIONS N° dans la liste Exploitant Nature de l’installation Déclarée le: Autorisée le: J. O. du: 468 163 164 165 166 CENTRALE NUCLÉAIRE DES ARDENNES CNA-D 08600 Givet (Chooz) CEDRA (Cadarache) 13115 Saint-Paul-lez-Durance Cedex PROCEDE 92265 Fontenay-aux-Roses Cedex SUPPORT 92265 Fontenay-aux-Roses Cedex EDF CEA CEA CEA Stockage ou dépôt de substances radioactives Conditionnement et entreposage de substances radioactives Installation de recherche en démantèlement Installation de traitement d'effluents et d'entreposage de déchets en démantèlement 19.03.99 04.10.04 30.06.06 30.06.06 21.03.99 05.10.04 02.07.06 02.07.06 Ancien réacteur arrêté le 17.03.93 Modification : décret du 27.10.04 J.O. du 28.10.04 Décret de mise à l'arrêt définitif et de démantèle-ment complet du 27.09.07 J.O. du 29.09.07 Décret n° 2006-772 du 30.06.06 J.O. du 02.07.06 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base n° 165, dénommée Procédé, en substitution aux installations nucléaires de base nos 57 et 59, et à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de cette installation située sur le territoire de la commune de Fontenay-aux-Roses Décret n° 2006-771 du 30.06.06 J.O. du 02.07.06 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base n° 166, dénommée Support, en substitution aux installations nucléaires de base nos 34, 57 et 73, et à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de cette installation située sur le territoire de la commune de Fontenay-aux-Roses LISTE DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE (suite)
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