436 En ce qui concerne les autres demandes formulées par l’ASN en 2002, EDF a demandé la création d’un entreposage centralisé pour ses déchets activés en 2005 (ICEDA). En 2007, l’instruction technique du dossier envoyé par EDF s’est poursuivie. Un certain nombre d’éléments complémentaires ont ainsi été demandés à EDF. Par ailleurs, pour les chemises graphites de Saint Laurent, l’ASN a demandé à EDF d’améliorer la sûreté des silos d’entreposage dans l’attente de la réalisation d’un stockage définitif (voir point 4⏐2 et 6⏐1⏐4). 3⎮ 1 ⎮ 4 Les autres exploitants L’examen de la gestion des déchets des autres exploitants d’installations nucléaires de base est réalisé par l’ASN au travers de leurs études déchets (voir point 1⏐2). 3⎮ 2 La gestion des déchets radioactifs dans les activités médicales, industrielles et de recherche 3⎮ 2⎮ 1 L’origine des déchets et des effluents radioactifs De nombreux domaines de l’activité humaine mettent en œuvre des sources radioactives; c’est notamment le cas des activités à but diagnostique ou thérapeutique. Cette utilisation de radionucléides peut conduire à la production de déchets et d’effluents radioactifs. Les sources scellées sont principalement utilisées en radiothérapie (appareils de télégammathérapie et curiethérapie) et dans le domaine de la mesure. Compte tenu de leurs caractéristiques (radioéléments ayant le plus souvent des périodes de plusieurs années et des activités élevées), ces sources doivent faire l’objet d’une reprise par leur fournisseur au terme de leur période d’utilisation ou par le fabricant en cas de défaillance du fournisseur. Le décret n° 2002-460 du 4 avril 2002 a renforcé les modalités de reprise des sources scellées précédemment adoptées par la CIREA. Ces sources scellées ne sont pas susceptibles de produire des effluents radioactifs en conditions normales d’emploi et d’entreposage. L’utilisation des sources non scellées en médecine nucléaire, en recherche biomédicale ou industrielle est à l’origine de la production de déchets solides et d’effluents liquides radioactifs: petits matériels de laboratoire employés pour la préparation des sources (tubes, plaques multipuits, gants…), matériels médicaux ayant servi à l’administration (seringues, aiguilles, coton, compresses pouvant être souillées par des produits biologiques…), reliefs de repas consommés par des patients ayant reçu des doses diagnostiques ou thérapeutiques, etc. Les effluents liquides radioactifs proviennent également des préparations de sources (résidus radioactifs liquides, eau de rinçage de matériels contaminés, produits scintillants utilisés pour le comptage de certains radioéléments…), ainsi que des patients qui éliminent par les voies naturelles la radioactivité qui leur a été administrée. Au risque radioactif peuvent s’ajouter le risque chimique et le risque infectieux, en particulier dans le domaine biomédical. Le risque infectieux provient d’agents pathogènes (virus, bactéries, parasites) contenus dans certains déchets et effluents produits par les activités de soins. Il nécessite, pour être maîtrisé, des règles de manipulation spécifiques et des conditionnements adaptés, faute de quoi il peut être à l’origine de maladies nosocomiales (maladies contractées dans les établissements de soins). 3⎮ 2⎮ 2 La gestion et l’élimination des déchets et des effluents radioactifs produits par les activités de recherche biomédicale et de médecine nucléaire Face au problème des déchets de soins contaminés par des radionucléides, apparu avec l’essor de la médecine nucléaire, les pouvoirs publics ont engagé un processus d’encadrement des activités et d’information des patients comme des médecins, sur les bonnes pratiques à observer pour gérer ces déchets. Ainsi dans un premier temps, une circulaire du ministère chargé de la santé (DGS/DHOS n° 2001/323 du 9 juillet 2001) est venue préciser les dispositions de l’arrêté du 30 novembre 1981 sur les conditions d’emploi des radioéléments artificiels utilisés en sources non scellées à des fins médicales. Cette circulaire a établi des recommandations pour encadrer la gestion et l’élimination des déchets et effluents radioactifs à l’hôpital. La collecte et la gestion des déchets et effluents radioactifs produits par les activités de recherche biomédicales et de médecine nucléaire reposent sur 4 principes qui doivent être déclinés dans un plan de gestion, rendu obligatoire depuis juillet 2003: –les déchets sont triés et conditionnés le plus en amont possible dans les unités productrices, afin d’être séparés en tenant compte de leur nature, des radioéléments qu’ils contiennent ainsi que de l’activité et de la période de ces derniers. Les déchets provenant de l’utilisation de radioéléments ayant une période radioactive de moins de 100 jours sont ainsi séparés des autres; –les effluents et déchets sont entreposés en tenant compte de ce tri préalable en vue, soit d’une élimination locale (déchets marqués uniquement par des radioéléments de moins de 100 jours de période), soit d’une prise en charge par l’ANDRA (présence de radioéléments de plus de 100 jours de période);
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