401 CHAPITRE LA SÛRETÉ DE LA MISE À L’ARRÊT DÉFINITIF ET DU DÉMANTÈLEMENT DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE 15 1⎮ 1 Les stratégies de démantèlement Au niveau international, trois stratégies principales de démantèlement ont été définies par l’AIEA: – le démantèlement différé: l’installation nucléaire est maintenue dans un état de confinement sûr pendant plusieurs décennies avant que les opérations de démantèlement ne commencent ; – le confinement sûr : l’installation est placée dans une structure de confinement renforcée («cocon») durant une période suffisamment longue pour atteindre un niveau d’activité radiologique suffisamment faible pour permettre la libération du site; – le démantèlement immédiat : dans ce cas, le démantèlement de l’installation est engagé dès la fin de l’exploitation, sans période d’attente. L’ASN, en accord avec les recommandations de l’AIEA, souhaite que la stratégie de démantèlement immédiat soit appliquée au démantèlement des installations nucléaires en France. Cette stratégie permet notamment de ne pas faire porter le poids des démantèlements sur les générations futures, tant sur les plans techniques que financiers. À l’heure actuelle, les grands exploitants français se sont tous engagés, pour les installations actuellement concernées par le démantèlement, dans une stratégie de démantèlement immédiat. Par ailleurs, l’ASN considère que la gestion des déchets issus des opérations de démantèlement est un point crucial conditionnant le bon déroulement des programmes de démantèlement en cours (disponibilité des filières, gestion des flux de déchets). À ce titre, les modalités de gestion des déchets sont systématiquement évaluées dans le cadre de l’examen des stratégies de démantèlement globales de chaque exploitant. Le démarrage d’opérations de démantèlement est ainsi conditionné par la disponibilité de filières d’élimination adaptées pour l’ensemble des déchets susceptibles d’être générés. L’exemple du démantèlement des réacteurs de première génération d’EDF illustre cette problématique (voir point 2⏐1⏐3). 1⎮ 2 Les risques lors du démantèlement La schéma 1 présente les principaux risques rencontrés lors du démantèlement d’une installation nucléaire et les périodes pendant lesquelles ces risques sont prépondérants. 1 LES DISPOSITIONS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIVES DU DÉMANTÈLEMENT Beaucoup d’installations nucléaires ayant été construites entre les années cinquante et quatre-vingt, un nombre important de celles-ci sont progressivement arrêtées, puis démantelées depuis une quinzaine d’années. En 2007, une trentaine d’installations nucléaires, de tout types (réacteurs de production d’électricité ou de recherche, laboratoires, usine de retraitement de combustible, installations de traitement de déchets, etc.), étaient arrêtées ou en cours de démantèlement. De fait, la sûreté et la radioprotection des opérations de démantèlement de ces installations sont progressivement devenues des sujets majeurs pour l’ASN. Les spécificités liées aux activités de démantèlement (évolution de la nature des risques, changements rapides de l’état des installations, durée des opérations, etc.) ne permettant pas d’appliquer l’ensemble des principes réglementaires mis en œuvre lors de la période d’exploitation des installations, la réglementation relative au démantèlement des installations nucléaires s’est progressivement développée depuis les années quatre-vingt-dix. Celle-ci a récemment été précisée et complétée par la loi TSN. L’ASN s’attache à construire un cadre réglementaire clair et exhaustif pour les opérations de démantèlement. Ainsi, de nombreux sujets font actuellement l’objet de travaux de développement, tels que: –le financement des opérations de démantèlement et de la gestion des déchets associés, dans le cadre institué par la loi de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs du 28 juin 2006; – l’examen systématique des stratégies de démantèlement mises en œuvre par les exploitants; –l’uniformisation des pratiques dans le domaine du démantèlement (état final des installations après leur démantèlement, réutilisation des installations ou des sites, etc.); – les modalités de déclassement des installations nucléaires. Afin d’assurer la cohérence des travaux en cours avec les meilleures pratiques internationales, l’ASN participe activement aux actions et groupes de travail internationaux relatifs au démantèlement et au déclassement des installations nucléaires (AIEA, OCDE).
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