36 Dès 1957, le programme «atomes pour la paix» de l’Agence internationale à l’énergie atomique (AIEA) inaugurait le principe de la coopération technique nucléaire dans le domaine civil en échange de l’engagement des pays bénéficiaires à ne pas développer de programme nucléaire militaire. Au cours de ce demi-siècle de coopération internationale, les échanges se sont multipliés et intensifiés dans des organisations intergouvernementales ou des associations volontaires et informelles. Les Autorités de sûreté des principaux pays nucléarisés ont pris l’habitude de travailler ensemble pour confronter leurs champs de compétences, leur expérience et faire évoluer leurs doctrines. Quel est aujourd’hui le bilan de ces échanges? L’AIEA et l’AEN constituent les deux organisations intergouvernementales les plus importantes dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. L’une des activités essentielles de l’AIEA consiste en l’élaboration de standards internationaux de sûreté nucléaire et de radioprotection. Les «normes de sûreté», approuvées par la commission des normes de sûreté (CSS – Commission on Safety Standards) et publiées sous la responsabilité du directeur général de l’AIEA, comprennent trois niveaux de documents: fondements, prescriptions et guides de sûreté. Les documents correspondant au niveau le plus élevé de ces normes, les fondements (fundamentals), ont été récemment fusionnés en un document unique présentant les principes fondamentaux pour les quatre domaines que sont la sûreté des installations nucléaires, la radioprotection, la sûreté des transports de matières radioactives et la sûreté de la gestion des déchets radioactifs. La CSS a souhaité que la structure de cette publication soit retenue dans les documents de niveau inférieur, prescriptions et guides de sûreté, qui devraient être développés de manière mieux intégrée et en veillant à ce qu’ils constituent un ensemble complet, cohérent et non redondant. Dans le cadre de l’AIEA et des normes de sûreté, on peut donc se féliciter des progrès accomplis ces dernières années dans le domaine de l’harmonisation. L’Agence pour l’énergie nucléaire (AEN) de l’OCDE assure, quant à elle, le secrétariat de la phase 2 du programme multinational d’évaluation de la conception des réacteurs nucléaires (MDEP – Multinational Design Evaluation Programme). Ce programme, qui rassemble les principaux pays nucléaires de l’OCDE, vise à développer des procédures innovantes de mise en commun des ressources et connaissances des Autorités de sûreté nationales chargées de l’examen des nouvelles conceptions de centrales. La première phase de ce programme, qui en comporte trois, concerne les réacteurs dont la conception est soumise à la certification de l’Autorité de sûreté américaine (NRC) et qui sont en cours d’instruction par d’autres Autorités de sûreté nucléaire. Pour l’heure, seul l’EPR est concerné et fait l’objet d’une coopération entre l’ASN et l’Autorité de sûreté finlandaise (STUK), 9L’HARMONISATION INTERNATIONALE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION IRRS Workshop Paris – Intervention de M. André-Claude Lacoste, président de l’ASN
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