365 CHAPITRE LES INSTALLATIONS DU CYCLE DU COMBUSTIBLE NUCLÉAIRE 13 1⎮ 1 Contrôler la cohérence du cycle L’ASN contrôle la cohérence globale, à la fois au plan de la sûreté et du cadre réglementaire, des choix industriels faits en matière de gestion du combustible. La question de la gestion à long terme des combustibles irradiés, des résidus miniers et de l’uranium appauvri mérite d’être posée en tenant compte des aléas et des incertitudes attachés à ces choix industriels. Il a été demandé, à titre d’évaluation prospective, qu’EDF apporte, en liaison avec les industriels du cycle du combustible, les éléments concernant la compatibilité entre les évolutions des caractéristiques des combustibles ou de la gestion des combustibles irradiés et les évolutions des installations du cycle. Les éléments fournis et examinés à ce jour apportent une clarification appréciable du fonctionnement du cycle du combustible et des enjeux de sûreté, assortie en particulier des limites techniques et réglementaires que les évolutions des gestions du combustible pourront amener à modifier, sous réserve des justifications adéquates. Afin de maintenir une vision globale du cycle du combustible, ces éléments doivent être mis à jour périodiquement. Pour toute nouvelle gestion du combustible, EDF doit présenter un dossier de faisabilité de cette nouvelle gestion précisant et justifiant les écarts au dossier «cycle du combustible» précédemment transmis. Une révision globale de ce dossier est attendue en 2008. L’ASN entend notamment anticiper et prévenir une saturation des capacités d’entreposage dans les centrales nucléaires telle que constatée dans d’autres pays, et éviter l’utilisation par les exploitants, comme palliatif, d’installations anciennes dont le cadre réglementaire et technique d’autorisation est moins strict. 1⎮ 2 Contrôler l’organisation des exploitants La sûreté des installations nucléaires repose en premier lieu sur le contrôle exercé par l’exploitant lui-même. Dans ce cadre, l’ASN contrôle, pour chaque installation, que l’organisation et les moyens retenus par l’exploitant lui permettent d’assumer cette responsabilité. La restructuration du groupe AREVA conduit l’ASN à exercer une vigilance accrue dans ce domaine, en particulier en ce qui concerne les petites installations. Il importe en effet que la centralisation des moyens, notamment financiers, permette à chacun des exploitants nucléaires déclarés comme tels de continuer à assumer la totalité de sa responsabilité. 2007 a permis à l’ASN de mesurer les premières avancées en la matière sur le site du Tricastin. En effet, la réalisation de travaux permettant de gérer le risque d’inondation de manière globale sur le site, le projet de création d’un centre de gestion des déchets industriels banals commun à l’ensemble des exploitants du groupe et la mise en œuvre de règles générales de transport interne sont autant de sujets démontrant la volonté du groupe AREVA d’améliorer la coordination des différents exploitants présents sur le site du Tricastin. Sur le site de La Hague, la mise en place du projet ORCADE, dédié au démantèlement des installations anciennes est également, du point de vue de l’ASN, un point positif pour la cohésion des opérations. Enfin, dans l’examen des projets nouveaux, l’ASN est particulièrement attentive aux capacités techniques et financières des exploitants ainsi qu’à l’organisation mise en place pour que la sûreté puisse être assurée de la mise en service au démantèlement des installations. 1⎮ 3 Favoriser le retour d’expérience La détection et le traitement des événements significatifs survenus dans l’exploitation des installations jouent un rôle fondamental en matière de sûreté. Les enseignements tirés de ces événements se traduisent par de nouvelles exigences pour les éléments importants pour la sûreté et de nouvelles règles de fonctionnement. L’exploitant doit donc mettre en place pour son installation un système fiable de détection, de correction et de prise en compte des enseignements des événements intéressant la sûreté. Le graphique 1 (page suivante) présente l’évolution du nombre d’événements significatifs déclarés dans les installations du cycle du combustible. Les actions de contrôle menées par l’ASN sur ces événements et leur gestion par les exploitants permettent notamment d’identifier: – les événements récurrents sur une même installation; –les événements nécessitant un retour d’expérience vers d’autres installations pour confirmer ou infirmer leur caractère générique, c’est-à-dire affectant ou susceptibles d’affecter plusieurs installations d’un ou plusieurs exploitants. 1 LES PRINCIPAUX DOMAINES COMMUNS DU CONTRÔLE DES INSTALLATIONS
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