ces dossiers font l’objet d’une enquête publique. L’objectif de l’ASN est que la majorité des autorisations existantes soit revue dans les prochaines années afin d’harmoniser les prescriptions entre les différents sites. Les demandes de renouvellement d’autorisations en cours d’instruction ont été présentées par EDF au fur et à mesure que les arrêtés antérieurs arrivaient à échéance. Ainsi, à la fin de l’année 2007, douze centrales nucléaires disposent d’un nouvel arrêté d’autorisation de rejets et de prélèvements d’eau. Le dépôt des dossiers des autres centrales nucléaires est échelonné jusqu’en 2009. Ces renouvellements sont l’occasion pour l’ASN de regrouper dans un seul texte l’ensemble des prescriptions qui étaient imposées par différents arrêtés, ministériels ou préfectoraux, en fonction de la nature des rejets. Ces prescriptions précisent notamment les quantités, les concentrations et les modalités de surveillance des polluants susceptibles de se trouver dans les rejets et dans l’environnement, conformément à l’arrêté du 26 novembre 1999 fixant les prescriptions techniques générales relatives aux limites et aux modalités des prélèvements et des rejets soumis à autorisation, effectués par les installations nucléaires de base. Dans ce contexte, l’ASN a décidé de faire évoluer les prescriptions réglementant les rejets selon les principes suivants: –en ce qui concerne les rejets radioactifs, les rejets réels des centrales nucléaires étant en constante diminution et largement inférieurs aux valeurs limites actuelles, l’ASN réduit ces valeurs limites. Elle a fixé, pour les réacteurs de 900 MWe et de 1300 MWe, de nouvelles valeurs limites en se fondant sur le retour d’expérience des rejets réels, tout en tenant compte des aléas résultant du fonctionnement courant des réacteurs. Les limites de rejets ont ainsi été divisées par un facteur variant de 1 à près de 40 suivant les paramètres pour les gestions de combustible actuelles. Elles ont en revanche été accrues d’un facteur de 1,25 pour les rejets en tritium liquide dans l’hypothèse de futures gestions de combustible à haut taux de combustion; –en ce qui concerne les substances non radioactives, l’ASN a décidé de couvrir de manière plus exhaustive les rejets réglementés par rapport aux prescriptions antérieures. 4⎮ 2 ⎮ 2 Les procédures menées en 2007 Révision complète des arrêtés de rejets et de prélèvements d’eau L’instruction des demandes de renouvellement des autorisations de rejets et de prélèvements d’eau des centrales nucléaires de Chooz, de Dampierre, de Penly et du Tricastin s’est poursuivie en 2007. Pour ce qui concerne la centrale nucléaire de Flamanville, la demande déposée en août 2006 portant sur les deux réacteurs existants (réglementés par l’arrêté ministériel du 11 mai 2000) et le futur réacteur EPR, l’enquête publique s’est déroulée du 14 février au 17 mars 2007. Une nouvelle demande a été déposée au cours de l’année 2007 pour la centrale nucléaire de Civaux. Révisions partielles Les instructions des demandes de modifications des arrêtés d’autorisation de prélèvements d’eau et de rejets: –des centrales nucléaires de Belleville-sur-Loire et de Cruas-Meysse (réglementées respectivement par les arrêtés du 8 novembre 2000 et du 7 novembre 2003) se sont poursuivies en 2007. Ces demandes concernent principalement une révision des valeurs limites de rejet du tritium et de certains paramètres chimiques comme les métaux (cuivre et zinc), l’évolution du mode de conditionnement des circuits secondaires et la mise en œuvre de traitements biocides et contre le tartre sur les circuits de refroidissement des condenseurs; –de la centrale nucléaire de Saint-Alban (réglementée par l’arrêté du 29 décembre 2000) déposée par l’exploitant en 2005 et qui concerne notamment une révision des valeurs limites des rejets azotés, de matières en suspension et de pH, s’est également poursuivie en 2007. EDF a par ailleurs déposé, respectivement en février et avril 2007, une demande de modification des arrêtés d’autorisation de prélèvements d’eau et de rejets des centrales nucléaires de Saint-Laurent-des-Eaux et de Paluel: –pour la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux, la demande porte notamment sur une révision des valeurs limites de rejet du tritium, la mise en œuvre de traitement biocide et contre le tartre sur les circuits de refroidissement des condenseurs. Ce dossier contient également des demandes relatives aux rejets au démantèlement des réacteurs de la filière graphite-gaz du site ; –pour la centrale nucléaire de Paluel, les modifications concernent notamment une révision des valeurs limites de rejet du tritium et l’évolution des paramètres chimiques du mode de conditionnement des circuits secondaires. Opérations particulières Un phénomène de colmatage des plaques entretoises des générateurs de vapeur a été mis en évidence sur un certain nombre de réacteurs du parc électronucléaire français (voir paragraphe 3⏐4⏐4 de ce chapitre). Pour remédier à ce colmatage, EDF a décidé de mettre en œuvre sur les réacteurs concernés un procédé de lessivage chimique. Ainsi, en 2007, les réacteurs 1 et 4 de la centrale nucléaire de Cruas, le réacteur 2 de la centrale 12 CHAPITRE LES CENTRALES NUCLÉAIRES D’EDF 347
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