321 CHAPITRE LES CENTRALES NUCLÉAIRES D’EDF 12 matériels sur l’ensemble des réacteurs en exploitation. L’ensemble de ces actions devra permettre à EDF, d’ici juin 2009, de définir éventuellement des modifications de matériels, de pratiques de maintenance ou de surveillance et, le cas échéant, une optimisation du stock des pièces de rechange présent sur chaque centrale nucléaire. 2⎮ 2 ⎮ 4 Les réexamens de sûreté En France, l’exploitant doit procéder tous les dix ans au réexamen de sûreté de chaque centrale nucléaire (III de l’article 29 de la loi TSN). Ce réexamen est l’occasion de contrôler en profondeur les installations pour vérifier qu’elles respectent bien toutes les exigences de sûreté. C’est également l’occasion de comparer le niveau de sûreté des installations à celui d’installations plus récentes et de réaliser les modifications jugées nécessaires dans le cadre d’une amélioration de la sûreté. À ce titre, les réexamens de sûreté constituent l’une des pierres angulaires de la politique de l’ASN, qui est d’amener l’exploitant non seulement à maintenir le niveau de sûreté des installations, mais aussi à l’améliorer. Les réexamens de sûreté ont ainsi deux objectifs principaux: –comparer le niveau de sûreté des installations à leur référentiel initial de sûreté, afin d’identifier les détériorations survenues au cours du temps, ainsi que les défauts ou faiblesses de l’analyse de sûreté. Il s’agit de l’examen de conformité; –comparer la sûreté des installations aux standards de sûreté les plus récents, dans le but d’améliorer le niveau de sûreté. Il s’agit de la réévaluation de sûreté. Elle permet d’identifier les modifications susceptibles d’améliorer significativement le niveau de sûreté et d’établir un nouveau «référentiel de sûreté». Les arrêts des réacteurs pour visite décennale (voir paragraphe 1⏐2⏐3) sont mis à profit pour leur déploiement. Le processus de réexamen de sûreté, pour un palier de réacteurs, comporte une phase d’orientation, fixant les thèmes et les contours des études de conformité et de réévaluation, une phase d’études dont l’objectif est de déterminer les modifications à introduire, et une phase d’examen des modifications. À l’issue de la phase d’études, le choix des thèmes de l’examen de conformité des réacteurs est finalisé. Chacune des phases fait en principe l’objet d’une proposition de l’exploitant, d’une consultation du GPR et d’une prise de position de l’ASN. L’ASN se prononce, avant la visite décennale associée au réexamen de sûreté du palier de réacteurs, sur le bilan de la démarche, sur l’acceptabilité du nouveau référentiel de sûreté et sur la poursuite de l’exploitation des réacteurs à l’issue de leur visite décennale. Le réexamen de sûreté des réacteurs de 900 MWe pour leurs vingt ans L’intégration des modifications découlant du réexamen de sûreté, qui s’échelonne jusqu’en 2010, s’est poursuivie en 2007 à l’occasion des deuxièmes visites décennales des réacteurs Gravelines 6 et Cruas 2. Parmi les modifications mises en place par EDF, on peut citer celles visant à améliorer la fiabilité du turbo-alternateur de secours, du système d’alimentation auxiliaire en eau des générateurs de vapeur ou des systèmes de ventilation de locaux abritant des matériels de sauvegarde. Le réexamen de sûreté des réacteurs de 900 MWe pour leurs trente ans Après avoir défini en 2003 les orientations de ce réexamen de sûreté, l’ASN a consulté à la fin de l’année 2004 et au premier semestre 2005 le GPR sur les différents thèmes d’étude retenus, dont les accidents graves, le confinement, l’incendie, les risques d’explosion et l’utilisation des études probabilistes de sûreté. À l’issue de ces consultations, l’ASN a formulé ses demandes de modifications et d’études supplémentaires susceptibles de conduire à des modifications de conception ou d’exploitation. L’intégration des modifications découlant de ce réexamen est prévue lors des troisièmes visites décennales des réacteurs de 900 MWe, à partir de 2009 et jusqu’en 2020. Le réexamen de sûreté des réacteurs de 1300 MWe pour leurs vingt ans L’ASN s’est prononcée favorablement en 2006, à l’issue de leur réexamen de sûreté, sur la poursuite de l’exploitation des réacteurs de 1300 MWe jusqu’à leur troisième visite décennale. L’intégration des modifications découlant de ce réexamen de sûreté s’est poursuivie en 2007 à l’occasion de la deuxième visite décennale des réacteurs de Paluel 3 et Saint-Alban 1. Elle se poursuivra sur les autres réacteurs jusqu’en 2014. Parmi les modifications mises en œuvre par EDF, on peut citer celles visant à améliorer les opérations de manutention du combustible lors des arrêts pour rechargement et la mise en service de pompes de sauvegarde depuis la salle de commande en cas de perte de l’alimentation électrique externe du réacteur. Le réexamen de sûreté des réacteurs de 1450 MWe pour leurs dix ans EDF a engagé un réexamen de sûreté des réacteurs du palier N4 et en présentera les conclusions en 2008. L’intégration des modifications découlant de ce réexamen est prévue lors des premières visites décennales des réacteurs du palier N4, qui auront lieu à partir de 2009 et jusqu’en 2012.
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