237 CHAPITRE LES SITUATIONS D’URGENCE RADIOLOGIQUE 8 – de définir un protocole d’échange d’informations, entre les autorités de sûreté et les organismes d’appui technique qui identifie notamment les acteurs, le type et la nature des informations échangées en situation d’urgence. De manière à faciliter la réponse aux éventuelles demandes d’assistance de pays étrangers, l’ASN a initié les travaux de constitution d’une base de données des compétences nationales en matière d’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique. L’ASN poursuivra ces travaux au cours de l’année 2008. Poursuivant les travaux débutés en 2006, l’ASN compte finaliser en 2008 un arrêté sur la maîtrise des risques par les exploitants. Cet arrêté précisera les objectifs du plan d’urgence interne. Il tient compte de l’expérience acquise et transcrit en droit français les niveaux de référence préconisés par l’association WENRA. L’ASN considère que ces travaux réglementaires sont de nature à améliorer encore la gestion interne des situations d’urgence par les exploitants. L’année 2007 a été consacrée à un travail intense dans le cadre du COmité DIRecteur pour la gestion de la phase Post Accidentelle d’un accident nucléaire ou d’une situation d’urgence radiologique mis en place par l’ASN en 2005. L’objectif est de disposer d’éléments de cadrage qui permettent de préciser les dispositions visant à résoudre des problèmes complexes qui surviendraient lors d’un éventuel accident nucléaire. Les hypothèses étudiées visent en particulier la gestion sanitaire des populations, les conséquences économiques et la réhabilitation des zones contaminées. L’ASN entend poursuivre en 2008 ces travaux afin de disposer des éléments de doctrine nécessaires qui pourront être testés lors des exercices d’urgence nucléaire et radiologique. En concertation avec les administrations et établissements publics concernés, l’ASN a élaboré la circulaire du 11 décembre 2007 relative aux exercices pour l’année 2008. Elle veille à ce que des objectifs précis et factuels puissent être définis suffisamment tôt. La définition de ces objectifs qui tient compte du retour d’expérience est de nature à permettre une meilleure préparation ainsi qu’une meilleure appréciation du bon déroulement de l’exercice. L’ASN entend mettre à profit l’année 2008 pour organiser un exercice inopiné pour tester la mise en place d’une organisation de crise adaptée aux situations d’urgence radiologique.
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