journalistes conventionnés pour l’exercice, est destinée à évaluer la réactivité de l’ASN face aux médias, ainsi que la cohérence des messages délivrés par les différents acteurs, exploitants et pouvoirs publics, aux niveaux national et local. Il arrive fréquemment qu’une demande médiatique «réelle» s’exerce à l’occasion de ces exercices, les journalistes s’attachant à observer le fonctionnement des circuits de décision et d’information, le déploiement sur le terrain des équipes de secours, les opérations de mise à l’abri ou d’évacuation des populations organisées pour l’exercice, l’absorption simulée de comprimés d’iode stable. Au-delà de la pression médiatique simulée par des journalistes, l’intervention, durant les exercices, d’experts et d’autres acteurs (cabinets ministériels, élus, CLI…) constitue une démarche de progrès vers la gestion d’une situation réelle d’accident nucléaire qui engendrerait des prises de parole nombreuses et multiples. En avril 2007, l’ASN a mis en place à deux reprises son organisation d’urgence: – à l’occasion d’un accident de la circulation dans la Marne impliquant la présence d’un colis radioactif; –lors d’une défaillance d’un composant à la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (Loiret) qui a provoqué la mise hors service d’un tableau de distribution électrique alimentant les équipements du système de sûreté du réacteur. L’ASN a diffusé et mis en ligne les communiqués de presse précisant notamment les raisons et conséquences de chaque événement ainsi que les actions demandées aux exploitants. 6 CHAPITRE L’INFORMATION DU PUBLIC ET LA TRANSPARENCE 185 L’échelle INES de classement des incidents et accidents nucléaires Présentation et objectifs de l’échelle INES La France a mis en place, dès 1987, une échelle de gravité des événements nucléaires, dont l’AIEA s’est largement inspirée pour concevoir l’échelle INES (International Nuclear Event Scale). Cette échelle, fondée pour partie sur des critères objectifs et pour partie sur des critères subjectifs, est destinée à faciliter la perception par les médias et le public de l’importance, en matière de sûreté, des incidents et accidents nucléaires. Elle ne constitue pas un outil d’évaluation de la sûreté et ne peut, en aucun cas, servir de base à des comparaisons internationales: en particulier, il n’y a pas de relation univoque entre le nombre d’incidents sans gravité déclarés et la probabilité que survienne un accident grave sur une installation. Nature des événements auxquels s’applique l’échelle INES L’échelle INES est destinée à couvrir les événements se produisant dans toutes les installations nucléaires civiles, y compris celles classées secrètes, et pendant le transport des matières nucléaires. À l’initiative de l’ASN, les pays membres de l’AIEA expérimentent un nouveau volet INES relatif aux incidents de radioprotection prenant en compte les sources radioactives et les transports de matières radioactives. Ce nouveau volet, qui concerne les INB, intègre le principe de la relation entre le risque radiologique et la gravité de l’événement. Son application expérimentale aux installations médicales (hors patients), industrielles ou de recherche est en cours. La publication du nouveau manuel INES par l’AIEA, en 2008, intégrant ce volet radioprotection, mettra fin à cette période d’essai. Par ailleurs, l’ASN, en collaboration avec la Société française de radiothérapie oncologique (SFRO) a mis à l’essai en juillet 2007 pour une durée d’une année une échelle de classement des incidents de radiothérapie inspirée de l’échelle INES et qui a vocation, à plus long terme, à s’y intégrer. L’utilisation de l’échelle INES en France Tous les événements significatifs pour la sûreté nucléaire font l’objet de la part des exploitants d’une déclaration sous 24 heures qui comporte une proposition de classement soumise à l’approbation de l’ASN, seule responsable de la décision finale de classement. L’utilisation de l’échelle INES permet à l’ASN de sélectionner, parmi l’ensemble des événements et incidents qui surviennent, ceux qui ont une importance suffisante pour faire l’objet d’une communication de sa part: – tous les événements classés au niveau 1 et au-dessus font systématiquement l’objet d’un avis d’incident publié sur le site Internet www.asn.fr. Les événements classés au niveau 2 et au-dessus font de plus l’objet d’un communiqué de presse et d’une déclaration à l’AIEA; – les événements classés au niveau 0 ne font pas l’objet d’un avis d’incident, sauf s’ils présentent un intérêt particulier.
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