172 La détection et le traitement des événements significatifs jouent un rôle fondamental en matière de sûreté nucléaire. Dès lors qu’un événement survient, il convient de mettre en place les contre-mesures nécessaires et d’assurer le retour d’expérience adéquat pour en éviter le renouvellement. Depuis quelques années, les domaines pour lesquels des événements doivent donner lieu à déclaration se sont multipliés, et notamment dans le domaine environnemental au titre des arrêtés de rejets ou de l’arrêté du 31 décembre 1999 précité. Le guide de déclaration des événements significatifs du 21 octobre 2005 définit notamment des critères de déclaration pour les événements impliquant l’environnement (voir chapitre 4). Ces dispositions ont été mises en œuvre à partir du 1er janvier 2006. Dans ce document, les événements significatifs pour l’environnement sont déclinés de manière analogue à ceux touchant la sûreté des installations, le transport de matières nucléaires ou la radioprotection. Neuf critères de déclaration ont été identifiés: rejets de substances chimiques, radioactives ou bactériologiques non autorisées induisant un impact, non-respect d’une disposition technique ou organisationnelle qui aurait pu conduire à un impact, acte ou tentative d’acte de malveillance, découverte d’un site pollué, nonrespect de l’étude déchets… Cette harmonisation des critères a contribué à l’homogénéisation des conditions de déclaration et donc au retour d’expérience qu’il est possible d’en tirer. En 2007, 76 événements significatifs, liés à l’environnement (dont ceux relatifs à la maîtrise des déchets) ont fait l’objet de déclarations de la part des exploitants d’INB selon la répartition suivante. 5 TIRER LES ENSEIGNEMENTS DES ÉVÉNEMENTS ENVIRONNEMENTAUX L’ASN considère qu’en France, les rejets radioactifs produits par l’industrie nucléaire, les activités médicales ou les autres activités industrielles et de recherche, ont un impact sanitaire extrêmement faible. Néanmoins, afin de répondre aux attentes du public, l’ASN estime nécessaire que la baisse des rejets radioactifs en France se poursuive. Elle y contribuera par la fixation de limites d’autorisation de rejets, par l’incitation des producteurs à utiliser les meilleures technologies disponibles et en assurant un contrôle en toute transparence. L’ASN vérifiera que le producteur assume sa responsabilité dès la conception de l’installation et pendant son exploitation. Elle sera vigilante sur l’optimisation des rejets et la réduction de leur impact. L’ASN fera également en sorte que le public et les CLI soient mieux 6 PERSPECTIVES Événements significatifs relatifs à l’environnement pour l’année 2007 (INB)
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