147 CHAPITRE LE CONTRÔLE DES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES ET DES EXPOSITIONS AUX RAYONNEMENTS IONISANTS 4 informations provenant des divisions territoriales et l’analyse des comptes rendus d’événements significatifs et des bilans périodiques transmis par les exploitants constituent la base de l’organisation en matière de retour d’expérience de l’ASN. Ce retour d’expérience peut se traduire par des demandes d’amélioration de l’état des installations et de l’organisation adoptée par l’exploitant mais également par des évolutions de la réglementation. 3⎮ 3 ⎮ 3 L’information du public Indépendamment de ce processus, les événements dont les conséquences le justifient font l’objet d’une information du public (voir chapitre 6). 3⎮ 3 ⎮ 4 Le bilan statistique des événements de l’année 2007 Les graphiques suivants permettent de détailler les événements significatifs déclarés à l’ASN en 2007 en distinguant les différents critères de déclaration pour chacun des domaines: –sûreté nucléaire, radioprotection et environnement pour les INB, – TMR toutes activités confondues, –radioprotection hors INB (statistique limitées au second semestre 2007) Au-delà de l’analyse technique propre à chaque critère, on constate que la moitié des événements déclarés le sont au titre de non-respect de prescriptions ou de règles. 3⎮ 4 Sensibiliser Le respect de la réglementation peut aussi être obtenu par la pédagogie. L’action de contrôle est ainsi complétée par des actions de sensibilisation qui visent à faire connaître la réglementation et à la décliner dans des termes pratiques adaptés aux différentes professions. L’ASN souhaite encourager et accompagner les initiatives des organisations professionnelles qui entreprendront cette démarche au travers de l’établissement de guides de bonnes pratiques et d’informations professionnelles. De telles initiatives sont évoquées dans le chapitre 9. La sensibilisation passe également par des actions concertées avec d’autres administrations et organismes qui exercent des actions de contrôle sur les mêmes installations mais avec des prérogatives distinctes. On peut citer l’inspection du travail, l’inspection des dispositifs médicaux par l’AFSSAPS ou encore l’inspection sanitaire confiée aux corps techniques du ministère chargé de la santé. La mise en place par l’ASN et la Société française de radiothérapie oncologique (SFRO) d’une échelle commune de classement des événements de radioprotection affectant des patients traités par radiothérapie illustre ce propos. Enfin, l’ASN a engagé avec la Direction générale du travail (DGT), une démarche pour coordonner les missions de l’inspection de travail et de l’inspection de la radioprotection. Elle comprendra notamment des actions en matière d’échange d’informations tant aux niveaux local que national, d’inspections conjointes ou de formation croisées. 3⎮ 5 Mener une enquête technique en cas d’incident ou d’accident concernant une activité nucléaire Avant sa modification par la loi TSN, la loi du 3 janvier 20022 ouvrait la possibilité de procéder à une enquête technique à la suite d’un événement de mer, un accident de transport terrestre ou un accident aérien afin de prévenir de futurs événements, accidents ou incidents. Cette enquête consiste à collecter et analyser les informations utiles, sans préjudice de l’enquête judiciaire, afin de déterGraphique 12: événements impliquant la radioprotection (hors INB)
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