c) Les délégués territoriaux et les divisions de l’ASN Les divisions territoriales de l’ASN exercent leurs activités sous l’autorité de délégués territoriaux, désignés par le président de l’ASN. Une délégation de signature du président aux délégués leur confère l’autorité sur les décisions du niveau local. Les divisions effectuent l’essentiel du contrôle direct des INB, des transports de matières radioactives et des activités du nucléaire de proximité par: –des inspections et des contrôles de terrain pour ce qui concerne la sûreté nucléaire, la radioprotection, la protection de l’environnement autour des installations nucléaires, les équipements sous pression et le code du travail pour les centrales nucléaires; –l’examen des incidents et accidents qui surviennent dans leur région; –le contrôle des arrêts de tranche des centrales nucléaires de leur région. Les divisions instruisent la plupart des demandes d’autorisations déposées auprès de l’ASN par les responsables d’activités nucléaires implantées dans leur territoire (exploitants d’INB, utilisateurs industriels de rayonnements ionisants, chercheurs, médecins, etc.): –création, exploitation, modification – majeure ou mineure – ou mise à l’arrêt des INB; –autorisations des activités mettant en œuvre des rayonnements ionisants. Certaines décisions majeures sont instruites par les services centraux de l’ASN avec l’appui des divisions. Dans les situations d’urgence, les divisions assistent le préfet de département, responsable de la protection des populations, et assurent une surveillance des opérations de mise en sûreté de l’installation sur le site, si celui-ci est accessible ou ne présente pas de danger. Dans le cadre de la préparation de 42 Carte de France des divisions
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