DÉNOMINATION ET IMPLANTATION DE L’INSTALLATION OBSERVATIONS N° dans la liste Exploitant Naturede l’installation Déclarée le: Autorisée le: J.O. du: 484 162 163 164 MONTS D’ARRÉE EL4 D Brennilis 29218 Huelgoat CENTRALE NUCLÉAIRE DES ARDENNES CNA-D 08600 Givet CEDRA (Cadarache) 13115 Saint-Paul-lez-Durance Cedex EDF EDF CEA Stockage ou dépôt de substances radioactives Stockage ou dépôt de substances radioactives Conditionnement et entreposage de substances radioactives 31.10.96 19.03.99 04.10.04 08.11.96 21.03.99 05.10.04 Ancien réacteur arrêté le 31.07.85 Changement d’exploitant : décret du 19.09.00 J.O. du 26.09.00 Modification : décret du 12.01.04 J.O. du 13.01.04 Décret de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement complet du 09.02.06 J.O. du 12.02.06 Ancien réacteur arrêté le 17.03.93 Modification : décret du 27.10.04 J.O. du 28.10.04 LISTE DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE (suite) * Les numéros manquants correspondent à des installations ayant figuré dans des éditions précédentes de la liste, mais ne constituant plus des installations nucléaires de base ou ayant changé de nature (nouvelle installation nucléaire de base). Les INB déclarées sont celles qui existaient antérieurement à la publication du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 relatif aux intallations nucléaires et que ledit décret n’a pas soumis à autorisation mais à déclaration auprès du ministre chargé de l’énergie atomique. Le nombre d’INB au 31.12.06 est de : 123.
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