ment une antenne de l’Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN) dont la mission est l’enseignement. L’ASN estime que les opérations d’assainissement et de démantèlement des installations du Centre de Grenoble se déroulent correctement; l’ASN a cependant attiré l’attention du CEA sur le respect des procédures et leur formalisation lors de l’établissement des autorisations internes sur le Centre. En effet, le Centre de Grenoble bénéficie du système des autorisations internes pour toutes ses INB et l’ASN doit pouvoir à tout moment vérifier le cadre dans lequel la délégation de responsabilité a été donnée. Station de traitement des effluents et des déchets solides et entreposage de décroissance La station de traitement des effluents et des déchets solides (STEDS – INB n° 36) poursuit l’arrêt progressif de ses activités en vue d’un démantèlement qui sera achevé en 2012. Les fonctions de traitement et de conditionnement des déchets solides et des effluents liquides sont arrêtées. La STEDS maintient l’activité de réception et d’entreposage temporaire des déchets, principalement issus de l’assainissement des INB du Centre, avant leur évacuation vers les filières de substitution. Le désentreposage des poubelles de haute activité des puits de l’installation d’entreposage de décroissance (INB n° 79) s’est poursuivi en 2006, ainsi que la reprise des colis de haute activité, entreposés en puits de décroissance radioactive, afin de réaliser des opérations de tri et d’optimisation du contenu des colis en préalable à leur reconditionnement. Ces opérations permettront d’évacuer une partie des colis vers le centre de stockage de l’Aube de l’ANDRA ou vers l’INB CEDRA pour les déchets dont l’activité a suffisamment décru. Pour les colis encore trop irradiants pour être évacués vers les filières précitées, le CEA envisage leur entreposage dans des puits ventilés dans l’INB n° 72 (STED du CEA Saclay). Le CEA a déposé un dossier de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de cette installation en 2006. Laboratoire d’analyses de matériaux actifs (LAMA – INB n° 61) Ce laboratoire a terminé sa mission de recherche scientifique depuis 2002. Il a servi de cellule de sortie aux réacteurs Siloé et Mélusine à la suite de leur arrêt, pour l’évacuation des combustibles expérimentaux sans emploi. Il participe aux opérations d’assainissement de la STED et engage ses propres actions d’assainissement. Le CEA a déposé un dossier de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de cette installation en 2006. Réacteur Siloette Le réacteur Siloette, de type piscine et d’une puissance autorisée de 100 kWth, était principalement utilisé pour la formation du personnel des équipes d’exploitation des réacteurs du parc électronucléaire. Le décret autorisant la mise à l’arrêt définitif et le démantèlement du réacteur a été signé le 26 janvier 2005. Ce réacteur est en dernière phase de démantèlement et il pourrait être déclassé à la fin de 2007. Réacteurs Mélusine et Siloé Mélusine est un réacteur piscine exploité par le CEA sur son Centre d’études de Grenoble. L’état de mise à l’arrêt définitif a été prononcé en 1994. Le décret autorisant le CEA à procéder à la modification du réacteur Mélusine en vue de son démantèlement et de son déclassement est paru au Journal officiel en janvier 2004. Les travaux d’assainissement et de démantèlement des locaux se sont poursuivis en 2006 et le démantèlement de la piscine est en cours. Le réacteur Siloé, situé sur le site CEA de Grenoble, est arrêté depuis le 23 décembre 1997. Le décret autorisant la mise à l’arrêt définitif et le démantèlement du réacteur a été signé le 26 janvier 2005. Les opérations de démantèlement se poursuivent. Les opérations de décuvelage de la piscine ont débuté fin 2006 et se poursuivront en 2007. 417 CHAPITRE LA SÛRETÉ DE LA MISE À L’ARRÊT DÉFINITIF ET DU DÉMANTÈLEMENT DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE 15
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