–les méthodes de conditionnement de déchets solides; –l’expertise et le contrôle de colis de déchets conditionnés par les producteurs de déchets. En 2006, l’exploitant a débuté les travaux en vue de la mise à jour du rapport de sûreté et des règles générales d’exploitation de l’installation. 1 2 4 Les autres installations •Le Magasin de stockage d’uranium enrichi (MCMF) et le projet MAGENTA (Cadarache) Le MCMF est un magasin de stockage d’uranium enrichi et de plutonium. Ses missions principales sont la réception, l’entreposage et l’expédition de matières fissiles non irradiées (U, Pu) en attente de traitement, destinées à être utilisées dans le cycle du combustible ou temporairement sans emploi. En 2006, l’exploitant a poursuivi les opérations de désentreposage des matières fissiles détenues dans l’installation, permettant en particulier d’abaisser de 96% la masse totale de matières plutonifères initialement entreposées, dans la perspective de la fermeture de l’installation. Par ailleurs, le CEA a déposé en mars 2006 une demande d’autorisation de création de l’installation MAGENTA, destinée à remplacer le MCMF à l’horizon 2010. À l’appui de sa demande, le CEA a transmis à l’ASN le rapport préliminaire de sûreté de l’installation. Ce document fera l’objet d’un examen par le groupe permanent d’experts pour les laboratoires et usines en mars 2007. •L’installation de CIS Bio International (Saclay) CIS Bio International est un acteur important sur le marché français des produits radiopharmaceutiques utilisés en diagnostic et en thérapie. En mai 2006, Schering S.A. qui détenait 100% du capital de CIS Bio International depuis décembre 2001 a cédé la société au consortium constitué par l’IRE (Institut national des radioéléments, basé à Fleurus, Belgique) et IBA (Ion Beam Applications S.A.). Au travers de cette acquisition, IRE et IBA détiennent respectivement 80,1% et 19,9% des parts dans CIS Bio International. Compte tenu du contexte de rachat des activités de CIS Bio International par IRE-IBA, la dynamique du projet de rénovation s’est essoufflée en 2006. Notamment, CIS Bio International n’a pas été en mesure d’achever le réexamen de la sûreté de l’installation conformément à son engagement. L’ASN estime que CIS Bio International doit fournir un effort supplémentaire pour mener à terme le réexamen de la sûreté de l’installation. En 2007, l’ASN sera vigilante sur la suffisance des moyens mis en œuvre par CIS Bio International pour poursuivre les actions engagées pour améliorer la sûreté de l’installation. Après avoir vérifié que le consortium IRE-IBA dispose des capacités techniques et financières lui permettant notamment de poursuivre le nécessaire projet de rénovation de l’installation engagé par Schering S.A., l’ASN a émis un avis favorable au changement d’exploitant. Le projet de décret transférant la responsabilité d’exploitant nucléaire du CEA à CIS Bio International a été examiné par la Commission interministérielle des INB en décembre 2006. •L’irradiateur POSEÏDON (Saclay) Les principes de fonctionnement des irradiateurs sont explicités dans la partie 31 de ce chapitre. L’installation POSEÏDON était initialement détenue par CIS Bio International. Cette installation étant principalement dédiée à l’étude de la tenue des matériaux utilisés dans les centrales nucléaires et les usines du cycle du combustible; il est prévu de la réintégrer à l’ensemble des installations nucléaires de base du CEA. 394
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