L’autorisation a été accordée par le décret du 20 mars 2006. Parallèlement, à la suite du réexamen de sûreté mené en 2003, l’exploitant a proposé un projet de renouvellement de son outil industriel pour le moderniser. Ce projet a été accepté par l’ASN. Il conduit à une modernisation du site qui devrait s’étendre jusqu’en 2008. Usine CERCA L’usine CERCA, l’un des plus anciens sites nucléaires français, est antérieure à la parution du décret du 11 décembre 1963 précité. Cette installation a donc été simplement déclarée après la parution de ce décret. L’ASN souhaite que les prescriptions applicables à l’exploitation de cette usine soient fixées par un décret, comme c’est le cas pour l’usine de fabrication de combustible FBFC. La procédure pourrait être lancée à l’occasion d’une demande de modification des installations et en s’appuyant sur le réexamen de sûreté de cette usine actuellement en cours. Conformément à son programme de rééxamen périodique de la sûreté des installations placées sous son autorité, l’ASN a fait procéder, après celui de l’usine FBFC en 2003, à une évaluation globale de la sûreté des ateliers CERCA. Les conclusions de cet examen ont été présentées au Groupe permanent d’experts pour les laboratoires et usines, le 29 novembre 2006. 2 3 2 L’usine de fabrication de combustible à base d’uranium et de plutonium Mélox L’usine Mélox, après l’arrêt des productions industrielles de l’ATPu de Cadarache, est devenu la seule installation nucléaire française de production de combustible MOX, combustible constitué d’un mélange d’oxydes d’uranium et de plutonium. Après avoir obtenu, par décret, l’autorisation de porter la capacité annuelle de production de l’usine de 101 tonnes de métal lourd (soit 115 tonnes d’oxyde) à 145 tonnes de métal lourd pour reprendre le carnet de commande de l’ATPu, l’exploitant a présenté, en août 2004, une nouvelle demande en vue 366 FBFC – nouveaux autoclaves
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